Mission de maîtrise d"oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de 91 logements avec amélioration de la performance énergétique et adaptation PMR - Résidence de la Haute-Grève à Fosses (95) (Франция - Тендер #70654556)

94 - VALOPHIS LA CHAUMIERE Mise en ligne : 11/02/2026 Limite de réponse : 05/03/2026 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2608-1579 Valophis La Chaumière Ile de France Mission de maîtrise d"oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de 91 logements avec amélioration de la performance énergétique et adaptation PMR - Résidence de la Haute-Grève à Fosses (95) 94 - VALOPHIS LA CHAUMIERE Limite de réponse : 05/03/2026 Descriptif Source : Identification de l"organisme qui passe le marché : Valophis La Chaumière de l"Île-de-France - Direction Technique et du Patrimoine
9, route de Choisy, CS 50079 - 94048 Créteil cedex

Objet du marché : Mission de maitrise d"oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de 91 logements avec amélioration de la performance énergétique et adaptation PMR - Résidence de la Haute Grève à Fosses.


Lieu d"exécution : FOSSES (95470)
6, 8, 10 et 12, avenue de la Haute Grève
1, 2 et 3, rue du Marché
Durée du marché : La durée d’exécution du marché court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage, jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux qui correspond à l’achèvement de la mission de maîtrise d’œuvre, ou après prolongation de ce délai si des réserves sont signalées lors de la réception.
La durée prévisionnelle d’exécution des travaux est estimée à 18 mois, à compter de la date de notification des ordres de service de démarrage aux entrepreneurs.
Le délai d’affermissement de la tranche optionnelle pour la mission OPC est de 18 mois à compter de l’ordre de service (OS) de démarrage des prestations de la tranche ferme.
Le délai d’exécution de la tranche optionnelle pour la mission OPC court à compter de la réception de l’ordre de service prescrivant de commencer la mission d’OPC et cesse à la fin de la levée de la dernière réserve mentionnée au procès-verbal de réception.
Nombre et consistance des lots : Il n"est pas prévu de décomposition en lots.
Le marché est passé sous forme de lot unique conformément à l’article L.2113-11 du Code de la Commande Publique. Le non-allotissement permet de maintenir l’équilibre financier global du marché. En effet, l’exécution du marché serait financièrement plus coûteuse au regard de la faible part de nombreuses prestations distinctes sur le global.
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l"article R2123-1 du Code de la commande publique.
Modalités d"attribution : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :
- en l"absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.
L’acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire du marché.
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Un candidat individuel pourra répondre dès lors qu’il peut assurer toutes les prestations annoncées ci-dessus sans former de groupement.
Lorsque des phases de négociation sont prévues, et conformément à l’article R2142-26 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité d’autoriser les candidats qui en font la demande, à modifier la composition initiale de leur groupement. Pour ce faire, les conditions cumulatives suivantes doivent être remplies :
1° Le groupement dispose des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles exigées par l’acheteur pour participer à la procédure ;
2° Cette modification ne porte pas atteinte au principe d’égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective entre ceux-ci.
Le groupement devra être constitué :
- D"un architecte inscrit à l"ordre des architectes,
- D’un ou plusieurs bureaux d’études disposant de compétences en matière de :
• BET TCE
• BET Thermique (les audits énergétiques devront obligatoirement être élaborés selon la méthode 3CL-DPE 2021)
Un candidat individuel pourra répondre dès lors qu’il peut assurer toutes les prestations annoncées ci-dessus sans former de groupement.
Critères de sélection : La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Complétude du dossier (production de l"ensemble des pièces demandées et vérification de l"admission du candidat)
- Garanties et capacités techniques et financières liées à l"objet du marché et au volume du marché
- Capacités professionnelles adaptées à l"objet et au volume du marché
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Après sélection des candidatures, les offres des candidats retenus seront analysées selon les critères suivants :
Critères / Pondération
1-Prix des prestations / 60%
2-Valeur technique / 40%
La valeur technique sera analysée sur la base du cadre du mémoire technique et des seules rubriques qui y sont mentionnées.
Date limite : Date limite de réception des offres : 2026-03-05T12:00:00
Renseignements divers : Certifications professionnelles demandées :
- OPQIBI 1905 - Audit énergétique des bâtiments (tertiaire et/ou habitation collective)
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l"intermédiaire du profil d"acheteur de l"acheteur, à l"adresse URL suivante : www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le lundi 23 février 2026 à 17 heures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le vendredi 27 février 2026 à 17 heures.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Créteil
Rue Pasteur Vallery RADOT
94011 Créteil Cedex
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l"introduction des recours, les candidats devront s"adresser à :
Tribunal de Grande Instance
Rue Pasteur Vallery RADOT
94011 Créteil Cedex
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sYYU08o5XX
Date d"envoi de l"avis à l"organisme de publication : 10/02/2026 Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Les Hôpitaux Paris-Est Val-de-Marne Elaboration du schéma directeur paysager du site hospitalier de Saint-Maurice. AO : AO-2605-3407 94 - VALOPHIS LA CHAUMIERE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 24/01/2026 Limite de réponse : 20/02/2026 ADEF Habitat Marché d"études préalables dans le cadre du projet "Care Connect" AO : AO-2605-2774 94 - VALOPHIS LA CHAUMIERE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 23/01/2026 Limite de réponse : 16/02/2026 Conseil Départemental du Val de Marne Contrôle des réseau électriques et contrôles mécaniques des installations d"éclairage public, de signalisation lumineuse tricolores et des potences hauts mats (PPHM) du Département du Val-de-Marne.. AO : AO-2605-1615 94 - VALOPHIS LA CHAUMIERE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 21/01/2026 Limite de réponse : 02/03/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout Immobilière 3F Assistance à la maîtrise du foncier et prestation relative à l"apport d"affaires et de négociations de fonciers AO : AO-2608-1589 94 - VALOPHIS LA CHAUMIERE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 11/02/2026 Limite de réponse : 13/03/2026 Régie des Eaux du Pays Brignolais Mission de maîtrise d"oeuvre concernant la construction de la station d"épuration communale AO : AO-2608-1449 94 - VALOPHIS LA CHAUMIERE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 11/02/2026 Limite de réponse : 11/03/2026 Communauté Urbaine du Grand Reims PRESTATIONS D"INVESTIGATION ET DE CONTROLE SUR LES RESEAUX EP-EU-AEP AO : AO-2608-1354 94 - VALOPHIS LA CHAUMIERE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 11/02/2026 Limite de réponse : 09/03/2026 Avis à Proximité Voir tout Ville d Alfortville Prestations de plomberie, chauffage et ventilation dans le cadre des travaux de modernisation du groupe scolaire Montaigne-Franceschi, en site occupé AO : AO-2608-1580 94 - VALOPHIS LA CHAUMIERE Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 11/02/2026 Limite de réponse : 06/03/2026 Groupe Hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Saclay Organisation et mise en place de l"évènement APinnov pour la Direction de l"Innovation et de la Recherche Clinique de l"Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.. AO : AO-2608-1440 94 - VALOPHIS LA CHAUMIERE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 11/02/2026 Limite de réponse : 25/02/2026 Groupe Hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Saclay Prestations de déménagement nécessaires aux besoins de l"AP-HP. AO : AO-2608-1439 94 - VALOPHIS LA CHAUMIERE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 11/02/2026 Limite de réponse : 13/03/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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