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75 - IMMOBILIERE 3F Mise en ligne : 11/02/2026 Limite de réponse : 13/03/2026 Etudes, Maîtrise
d"oeuvre, Contrôle Procédure Ouverte Avis n°AO-2608-1589 Immobilière 3F Assistance à la maîtrise du
foncier et prestation relative à l"apport d"affaires et de négociations de fonciers 75 - IMMOBILIERE
3F Limite de réponse : 13/03/2026 Descriptif Source : Identification de l"organisme qui passe le marché : Immobilière 3F, SA d"HLM, 159 rue Nationale 75013 Paris (coordonnateur du
groupement)
3F Seine et Marne, 32 cours du Danube 77700 Serris cedex 04
Objet du marché : Le présent marché a pour objet l"exécution de prestations de service relative à l"accompagnement par un assistant à maître d"ouvrage sur des démarches administratives,
juridiques et techniques liées à la maitrise du foncier et une prestation relative à l"apport d"affaires et de négociations de fonciers.
Nombre et consistance des lots : Lot 1 : Assurer un accompagnement global sur les aspects administratifs, juridiques et techniques liées à la maîtrise du foncier (études de faisabilité,
montage de dossiers réglementaires, sécurisation des accords politiques, etc.), dans une logique de partenariat de long terme.
Lot 2 : Réaliser des missions de prospection active et de négociation opérationnelle permettant la réalisation d"opération en maîtrise d"ouvrage directe.
Quantités maximum des accords cadres : Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans quantité minimum et avec une quantité maximum de :
- Lot 1 : 70 attributions maximum
- Lot 2 : 60 attributions maximum
Procédure de passation : Formalisée, selon les articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Condition de participation : La liste des documents à joindre à la proposition, ainsi que les conditions de jugement, sont précisées dans le règlement de consultation
Modalités d"attribution : Accords cadres multi attributaires
Lot 1 : Le présent accord cadre sera attribué à 10 candidats sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres. Il sera attribué aux 10 candidats ayant présenté l"offre
économiquement la plus avantageuse, selon les critères définis aux conditions particulières.
Lot 2 : Le présent accord cadre sera attribué à 15 candidats sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres. Il sera attribué aux 15 candidats ayant présenté l"offre
économiquement la plus avantageuse, selon les critères définis aux conditions particulières.
Informations complémentaires : Lacheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par larticle R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant
sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Clauses de réexamen
Date limite : Date limite de réception des offres : 13 03 2026 à 12h
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9BqCdq6k-r
Date d"envoi de l"avis à l"organisme de publication : 05 02 2026
Référence JOUE : 93757-2026 Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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11/02/2026 Limite de réponse : 16/03/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés,
dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ?
Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation
géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un
profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés
correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec
le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de
détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos
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d’État a confirmé cette position dans sa décision du 8 février 1999 (n° 168043), précisant que les collectivités territoriales ne sont pas tenues d’organiser une mise en concurrence
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