Conception, réalisation et tierce maintenance applicative du Système informatique France Service Agriculture (SI FSA) et de prestations associées pour le réseau des chambres d"agriculture (Франция - Тендер #70629724) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CHAMBRES D"AGRICULTURE FRANCE Номер конкурса: 70629724 Дата публикации: 10-02-2026 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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CHAMBRES D"AGRICULTURE FRANCE (ID: ORG-0001)
Address: 9 Avenue George V, Paris, 75008
Contacts:
Tel: +33 153571010
Email: achats@france.chambres-agriculture.fr
Web: https://chambres-agriculture.fr/
Company ID: 18007004700014
Tribunal Administratif de Paris (ID: ORG-0002)
Address: 7 rue de Jouy, Paris Cedex 04, 75181
Contacts:
Tel: 01 44 59 44 00
Email: greffe.ta-paris@juradm.fr
Web: http://paris.tribunal-administratif.fr
Company ID: 00000000000000
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (ID: ORG-0003)
Address: relatifs aux marchés publics de Paris, Paris, 75911
Contacts:
Email: ccira@parisidf.gouv.fr
Web: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises
Company ID: 00000000000000
DEMATIS (ID: ORG-0000)
Address: , Paris, 75015
Contacts:
Tel: +33 172365548
Email: contact@dematis.com
Web: www.dematis.com
Company ID: 45072478600030
Description: Les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations de conception, réalisation et tierce maintenance applicative du Système informatique France Service Agriculture (SI FSA) et de prestations associées pour le réseau des chambres d"agriculture. Le présent projet s"inscrit dans le cadre de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d"orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, qui vise à renforcer la souveraineté alimentaire et à faciliter le renouvellement des générations dans le secteur agricole. Elle prévoit notamment de mettre en place un réseau et un service " France Services Agriculture " pour rénover les dispositifs d"accompagnement à l"installation et à la transmission (article 24 de la LOA). Ce réseau se matérialisera en particulier par la mise en place dans chaque département d"un point d"accueil unique d"information et d"orientation (PADU), destiné à toutes les personnes voulant s"installer ou voulant transmettre une exploitation. Ces structures qui représentent le niveau 1 de FSA seront installées dans les chambres d"agriculture départementales. Le réseau FSA comprend aussi diverses structures de conseil et d"accompagnement agréées par les services de l"Etat qui représentent le niveau 2 de FSA. Leur mise en place est prévue au 1er janvier 2027. Le bon fonctionnement et le suivi de ce dispositif nécessite un système d"information qui sera la clef de son succès. Le ministère de l"Agriculture, de l"Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire (MAASA) a confié à Chambres d"Agriculture France, en qualité d"AMOA, la constitution et le développement de ce nouveau système d"information.
Issue Date: 05.02.2026 02:00
Submission Deadline: 10.02.2026 18:00
CPV Codes: 72000000
Documentation: