TRAVAUX COURANTS SUR LES RESEAUX D"ECLAIRAGE et RESEAUX SECS DIVERS (оригинал извещения) (Франция - Тендер #70484711)

TRAVAUX COURANTS SUR LES RESEAUX D"ECLAIRAGE et RESEAUX SECS DIVERS

Description: Le présent marché a pour objet les travaux courants sur les réseaux d"éclairage et réseaux secs divers. La consultation donnera lieu à la conclusion d"un accord-cadre à marchés subséquents comme prévu aux articles L2125-1-1°, R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. L"accord-cadre à marchés subséquents est mono-attributaire. Le montant maximum annuel de l"accord-cadre à marchés subséquents est fixé à 1 000 000 euros H.T. Il n"est pas prévu de montant minimum. Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront traités à prix forfaitaire appliqués aux prestations réellement exécutées (dont le libellé sera détaillé au moment de chaque marché subséquent). L"accord-cadre est conclu pour une période initiale d"exécution d"un (1) an à compter de la date de commencement inscrite dans le courrier de notification (date qui sera postérieure à la date de notification). Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l"accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.

Issue Date: 02.02.2026 02:00

Submission Deadline: 04.02.2026 14:00

CPV Codes: 45316110

Documentation: https://latestedebuch.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6288_1143577.html

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