La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées (Франция - Тендер #70484660)

La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées

Description: La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées.L’accord-cadre est conclu : - Sans montant minimal en quantité ou en valeur mais avec un montant maximal de 100 000 000 € TTC sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur en charge de la consultation est la Caisse nationale de l"assurance maladie. Cette consultation est organisée par cette dernière pour son propre compte ; pour le compte des Organismes de Sécurité Sociale de l"Assurance Maladie en application de l"article L. 224-12 du code de la sécurité sociale ; pour le compte des Régimes et Mutuelles Partenaires de l"Assurance Maladie en application d"une convention de groupement de commandes conclue en application de l"article L. 2113-6 du code de la commande publique. Ces derniers sont appelés les organismes bénéficiaires. Les membres du groupement sont listés dans le DCE.

Issue Date: 30.01.2026 03:00

Submission Deadline: 04.02.2026 20:00

CPV Codes: 64100000, 72252000

Documentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2933502&orgAcronyme=s7h

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