25SERV21- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES ONDULEURS ET SOURCES ELECTRIQUES DE SECOURS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE (Франция - Тендер #70395366) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee Номер конкурса: 70395366 Дата публикации: 31-01-2026 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (ID: ORG-0001)
Address: 107 BD HENRI FABRE, CS30536, TOULON, 83041
Contacts:
Tel: +33 494938300
Email: marchespublics@metropoletpm.fr
Web: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Company ID: 24830054300217
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (ID: ORG-0002)
Address: , TOULON, 83041
Company ID: TA TOULON
Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends (ID: ORG-0003)
Address: , MARSEILLE, 13282
Contacts:
Tel: +33 484354554
Email: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Company ID: CCRA de Marseille
DEMATIS (ID: ORG-0000)
Address: , Paris, 75015
Contacts:
Tel: +33 172365548
Email: contact@dematis.com
Web: www.dematis.com
Company ID: 45072478600030
Description: Le présent accord-cadre à pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective (curative et palliative) des onduleurs et sources centrales électriques de sécurité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. On entend par maintenance préventive toutes les interventions sur les installations qui ont lieu avant que celles-ci soient défaillantes. On entend par maintenance corrective toutes les interventions du TITULAIRE sur les installations une fois que celles-ci sont défaillantes. On entend par maintenance curative, les visites de dépannage de l"installation avec remplacement de pièces sans démontage ou avec démontage d"ouvrage de construction. On entend par maintenance palliative, les visites de dépannage de l"installation sans remplacement de pièces et sans démontage d"ouvrage de construction. Les prestations de maintenance incluent également les pièces considérées vétustes ou périmées selon la définition et les critères suivants: il s"agit des pièces dégradées par le seul effet de leur âge indépendamment de l"usage qui en a été fait, ou dont la date de péremption réglementaire est atteinte. Limites de prestation du marché de maintenance: les travaux de modernisation ou de mise en conformité d"un système avec les règlements applicables ne sont pas compris dans le présent marché de maintenance ainsi que les travaux nécessitant le remplacement complet d"un système ou son extension. Les opérations de maintenance des appareils et leurs conditions d"exécution doivent tenir compte des caractéristiques du lieu desservi, des technologies spécifiques de chaque installation, de la fréquence d"utilisation ainsi que des prescriptions des constructeurs. Le marché qui engage le titulaire vis-à-vis du Maître d"Ouvrage est un contrat à obligation de résultat. Le titulaire doit, dans le cadre de ses obligations, assurer le bon fonctionnement des équipements concernés par le contrat et doit mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour arriver à cet objectif.
Issue Date: 29.01.2026 02:00
Submission Deadline: 31.01.2026 18:00
CPV Codes: 50116100
Documentation: