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14 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Mise en ligne : 30/01/2026 Limite de réponse : 20/02/2026 Etudes, Maîtrise
d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2606-2711 Conseil Départemental du
Calvados Elaboration du plan de gestion ENS des Landes et tourbières de Jurques 14 - CONSEIL
DEPARTEMENTAL Limite de réponse : 20/02/2026 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 22140118500014
Ville : CAEN
Code Postal : 14000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2025SEN013
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Frédéric SIMON
Adresse mail du contact : frederic.simon@calvados.fr
Numéro de téléphone du contact : 0231571023
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l"honneur : le candidat produit une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la
commande publique;
Attestation sur l"honneur de probité : le candidat produit une attestation de probité visant à promouvoir des pratiques responsables et éthiques, garantissant ainsi l"intégrité et la
transparence dans l"attribution et la gestion des marchés publics du Département du Calvados (Exemple d"attestation jointe à la fin de cet acte d"engagement valant CCAP (à dater et à
signer))
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d"affaires : déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre
d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du
début d"activité de l"opérateur économique.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Attestation d"assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques
professionnels;
Déclaration d"effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 février 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ELABORATION DU PLAN DE GESTION ENS DES LANDES ET TOURBIERES DE JURQUES
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ELABORATION DU PLAN DE GESTION DE L"ESPACE NATUREL SENSIBLE DES LANDES ET TOURBIERES DE JURQUES
Lieu principal d"exécution du marché : DIALAN SUR CHAINE (JURQUES)
Durée du marché (en mois) : 40
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché à tranche dont la durée est de 40 mois à compter de la date de notification de l"acte d"engagement.
Tranche ferme (TF): Plan de gestion des landes et tourbières de Jurques - Délai de 24 mois
Tranche optionnelle (TO1): Etude du fonctionnement hydrologique du site - Délai de 14 mois
Date d"envoi du présent avis : 29/01/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle rechercheVoir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser
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à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme
Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des
projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur
d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil
de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte,
qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez
transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez
saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise
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