MARCHE D"ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ET DES RESEAUX D"ASSAINISSEMENT SUR LE PATRIMOINE DE L"OPH65 - 2026-2027-2028 (Франция - Тендер #70346216)

MARCHE D"ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ET DES RESEAUX D"ASSAINISSEMENT SUR LE PATRIMOINE DE L"OPH65 - 2026-2027-2028

Description: Procédure d"appel d"offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Les prestations du marché font l"objet d"un marché mixte avec/ -un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérées sur la base d"un prix global et forfaitaire fixé à l"acte d"engagement. -un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles à la demande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. L"accord cadre est mono-attributaire et s"exécute au fur et à mesure de l"émission des bons de commande passés en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Issue Date: 26.01.2026 02:00

Submission Deadline: 29.01.2026 13:00

CPV Codes: 90470000, 45232410, 90460000

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1770567

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