Le présent marché a pour objet de se doter d"une solution informatique de pilotage des taxes foncières sur les locaux bâtis et non bâtis, dont Plaine Commune Habitat est propriétaire ou dont il a l.... (Франция - Тендер #70247996)
Поделиться
Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением:
Доступ к полной информации по данной закупке закрыт. Зарегистрируйтесь для получения бесплатных рассылок по новым тендерам и просмотра дополнительной информации. .
Регистрация
93 - PLAINE COMMUNE HABITAT Mise en ligne : 25/01/2026 Limite de réponse : 13/02/2026
Services Procédure adaptée Avis n°AO-2606-0440 Plaine Commune Habitat Le présent marché a
pour objet de se doter d"une solution informatique de pilotage des taxes foncières sur les locaux bâtis et non bâtis, dont Plaine Commune Habitat est propriétaire ou dont il a l.... 93 - PLAINE COMMUNE HABITAT Limite de réponse : 13/02/2026 Descriptif Source : WEB Avis de
marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-8081
Services
Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Office public communautaire de Plaine Commune
Type de Numéro national d"indentification : SIRET
N° National d"identification : 48274107100013
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=925544&orgAcronyme=b4e
Identifiant interne de la consultation : 25SAASTAXFON
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mr. Souleymane BALDE
Adresse mail du contact : DirectionCommandePubliqueEtJuridique@plainecommunehabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : 0148136244
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Documents de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Documents de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Documents de consultation
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet de se doter d"une solution informatique de pilotage des taxes foncières sur les locaux bâtis et non bâtis, dont Plaine Commune Habitat
est propriétaire ou dont il a la gestion. L"objectif est d"optimiser la gestion de la taxe foncière (prévisions, reporting), de gagner en efficience (gain de ressources sur la
comptabilisation) et de rationaliser l"impôt (cohérence entre la base imposable et la réalité du patrimoine, vérification du calcul de l"impôt). Cet outil de pilotage de la taxe foncière
doit avoir la capacité de s"interfacer avec le logiciel de comptabilité et le logiciel de gestion immobilière. Dans le cadre de la mise à disposition de la solution informatique, Plaine
Commune Habitat souhaite bénéficier d"un accompagnement dans l"ensemble des opérations de gestion de la taxe foncière tant sur le volet traitement des données que la comptabilisation. Il
s"agira également d"accompagner Plaine Commune Habitat dans la réalisation des réclamations réalisées auprès des centres des impôts fonciers.
Code CPV principal - Descripteur principal : 48000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de se doter d"une solution informatique de pilotage des taxes foncières sur les locaux bâtis et non bâtis, dont Plaine
Commune Habitat est propriétaire ou dont il a la gestion.
L"objectif est d"optimiser la gestion de la taxe foncière (prévisions, reporting), de gagner en efficience (gain de ressources sur la comptabilisation) et de rationaliser l"impôt (cohérence
entre la base imposable et la réalité du patrimoine, vérification du calcul de l?impôt). Cet outil de pilotage de la taxe foncière doit avoir la capacité de s"interfacer avec le logiciel de
comptabilité et le logiciel de gestion immobilière.
Dans le cadre de la mise à disposition de la solution informatique, Plaine Commune Habitat souhaite bénéficier d"un accompagnement dans l"ensemble des opérations de gestion de la taxe
foncière tant sur le volet traitement des données que la comptabilisation. Il s"agira également d"accompagner Plaine Commune Habitat dans la réalisation des réclamations réalisées auprès
des centres des impôts fonciers.
Lieu principal d"exécution du marché : Les travaux s"exécuteront sur l"ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Ces sites sont localisés sur l"agglomération de Plaine Commune
située dans le département de Seine Saint Denis (93).
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d"envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
rechercheVoir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir toutACOSS - Agence Centrale des Organismes de Sécurité SocialeLa consultation a pour objet la réalisation d"audits de la gestion du
risque de liquidité dans le cadre de la gestion de la trésorerie de l"ACOSS. AO : AO-2604-1900 93 - PLAINE COMMUNE HABITAT Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 15/01/2026 Limite de
réponse : 13/02/2026 CCMSA Caisse Centrale de Mutualité Sociale
AgricoleNOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEURS
SUPPLEANTS POUR LES EXERCICES 2026 à 2031.. AO : AO-2603-1831 93 - PLAINE COMMUNE
HABITAT Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 09/01/2026 Limite de réponse : 16/02/2026 Conseil Départemental de Seine St DenisContrôles de sécurité, contrôles techniques des dispositifs d"auto
surveillance et veille réglementaire pour l"exploitation du réseau d"assainissement. AO : AO-2552-3667 93 - PLAINE COMMUNE HABITAT Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en
ligne : 20/12/2025 Limite de réponse : 28/01/2026 Avis du même domaine d’activité Voir toutDépartement de la SavoiePrestation d"instruction et de contrôle de service fait au titre du
programme opérationnel national Fse+ AO : AO-2606-0413 93 - PLAINE COMMUNE HABITAT
Services Procédure adaptée Mise en ligne : 25/01/2026 Limite de réponse : 23/02/2026 Conseil Régional de la Martinique Serv ice des Marchés-Commande
publiqueETUDE DE PREFIGURATION ORGANISATIONNELLE ET FINANCIERE
D"UNE PLATEFORME DE RESSOURCES " VEGETAL LOCAL " DE TYPE GRAINETERIE ET STRUCTURATION DE LA FILIERE PLANTES INDIGENE EN MARTINIQUE. AO : AO-2606-0344 93 - PLAINE COMMUNE HABITAT Services Procédure adaptée Mise en ligne : 25/01/2026 Limite de
réponse : 24/02/2026 Centre hospitalier de VerdunPrestations de commissaire aux comptes pour la certification des comptes du
CH Verdun Saint-Mihiel. AO : AO-2606-0280 93 - PLAINE COMMUNE HABITAT
Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/01/2026 Limite de réponse : 27/02/2026 Avis à Proximité Voir toutGRDFGestion logistique des tubes Acier-SCM-DA. AO : AO-2606-0367 93 - PLAINE COMMUNE HABITAT Services Marché négocié Mise en ligne : 25/01/2026 Limite de réponse
: 09/02/2026 SOCEITE D ECONOMIE MIXTE DRANCY DEMAIN (EN ABREGE SEM
DRANCY DEMAIN)Construction de 05 logements et 05 places de stationnement située au 18 rue de WIRBEL.. AO : AO-2606-0342 93 - PLAINE COMMUNE HABITAT Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 25/01/2026
Limite de réponse : 16/02/2026 EPAF Association Education et Plein Air
FinancesServices de
stockage, de gestion, de logistique et d"acheminement du matériel pour l"organisation des centres de vacances. AO : AO-2606-0341 93 - PLAINE COMMUNE HABITAT Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/01/2026 Limite de
réponse : 24/02/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter
Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs
d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de
recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du
marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche
reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces
critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager
» en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en
cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de
recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100%
70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height {
max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px;
padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body {
visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }
L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié
Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous
Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte
Vous n’avez pas encore de compte ? Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :
Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
Je crée mon compte
Envoyer à un contact
Identification
Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?
Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires
NOM DU DESTINATAIRE *
1 * 2 3 4 5
MAIL DU DESTINATAIRE *
*
* Champs obligatoires
Vous pouvez personnaliser votre message
Envoyer Contact
Vous partez déjà ?
Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres
Voir les appels d"offres en cours
Identification
Identifiez-vous
Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte
L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié
Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous
Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte
Vous n’avez pas encore de compte ? Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :
Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
Je crée mon compte
Modifier mon mot de passe
Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre
Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics
Publié le 20/01/2026Comment appliquer concrètement l’article 58 de la loi AGEC en marchés publics ?
La Direction des achats de l’État a publié en décembre 2025 une fiche-outil pratique.
Publié le 15/01/2026Décembre 2025 – Quelles sont les nouvelles orientations de la politique d’achats publics annoncées
par le ministère de l’Économie et des Finances ?
Le ministère de l’Économie et des Finances a défini trois axes stratégiques pour moderniser la politique d’achats publics
Publié le 12/01/2026Modifications du Code de la commande publique – Que contiennent les décrets du 29 décembre 2025 ?
Deux décrets publiés le 29 décembre 2025 modifient le Code de la commande publique et sont entrés en vigueur pour une application au 1er janvier ou au 1er avril 2026. Ces textes font suite
à une consultation menée par Bercy auprès des acheteurs publics et des opérateurs économiques.
Publié le 05/01/2026La revente d’un terrain communal est-elle soumise aux règles de la commande publique ?
En principe, la cession d’un bien du domaine privé d’une commune n’est pas soumise aux règles de publicité et de mise en concurrence du Code de la commande publique. Le Conseil
d’État a confirmé cette position dans sa décision du 8 février 1999 (n° 168043), précisant que les collectivités territoriales ne sont pas tenues d’organiser une mise en concurrence
des acquéreurs potentiels avant toute cession de leurs biens immobiliers.
Publié le 05/01/2026Quels enseignements tirer de la gestion des marchés publics du chantier de Notre-Dame de Paris ?
Le troisième rapport de la Cour des comptes de septembre 2025* sur la restauration de Notre-Dame apporte des enseignements précieux sur la gestion de marchés publics complexes.
L’établissement public chargé de la restauration (EP-RNDP) a démontré qu’une organisation rigoureuse permet de concilier efficacité et respect des règles de la commande publique.
Publié le 05/01/2026En quoi le Legal Design peut-il être un outil précieux ?
Le Legal Design est une méthodologie qui transforme la manière dont sont rédigés et structurés les documents juridiques de la commande publique. L’objectif n’est pas simplement
d’embellir les dossiers de consultation, mais de les rendre réellement compréhensibles et opérationnels pour tous les acteurs concernés.
Publié le 22/12/2025Le maître d’ouvrage peut-il refuser le paiement direct au sous-traitant en raison d’un solde
négatif du décompte général du marché principal ou de réserves sur la qualité des travaux ?
Le maître d’ouvrage peut-il refuser le paiement direct au sous-traitant en raison d’un solde négatif du décompte général du marché principal ou de réserves sur la qualité des
travaux ?
Publié le 22/12/2025Que se passe-t-il si le maître d’ouvrage paie par erreur le titulaire au lieu du sous-traitant ayant
droit au paiement direct ? Lire la suite
Publié le 22/12/2025Comment utiliser l’analyse du cycle de vie (ACV) dans mes marchés publics ?
Le guide du Commissariat général au développement durable détaille l’ensemble de ces modalités pratiques et vous accompagne pas à pas dans cette démarche d’achat responsable
Кроме мониторинга зарубежных тендеров для ведения успешного бизнеса изучите информацию о стране: какая продукция экспортируется и импортируется и на какие суммы. Определите коды ТН ВЭД интересующей вас продукции.
Портал отображает информацию о закупках, публикуемых в сети интернет и находящихся в открытом доступе, и предназначен для юрлиц и индивидуальных предпринимателей, являющихся участниками размещения государственного и коммерческого заказа.
Сайт использует Cookie, которые нужны для авторизации пользователя. На сайте стоят счетчики Яндекс.Метрика, Google Analytics и LiveInternet, которые нужны для статистики посещения ресурса.