Couverture des risques statutaires du syndicat Azur. (Франция - Тендер #70247994)

95 - SYNDICAT AZUR Mise en ligne : 25/01/2026 Limite de réponse : 27/02/2026 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2606-0442 Syndicat valorisation déchets Azur Couverture des risques statutaires du syndicat Azur. 95 - SYNDICAT AZUR Limite de réponse : 27/02/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :95, 75
Annonce n° 26-7654


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT AZUR
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l"environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Couverture des risques statutaires du syndicat Azur
Description : Contrat d"assurance couvrant les risques statutaires du personnel
Identifiant de la procédure : bd799f69-0d22-4f5f-9c7e-20e1e4a7185b
Identifiant interne : 26 01 19 002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d"assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Sources des motifs d"exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : Le candidat ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Couverture des risques statutaires
Description : Le présent marché est constitué d"un lot unique ayant pour objet le contrat d"assurance couvrant les risques statutaires du personnel du syndicat Azur
Identifiant interne : MARCHE N°26 01 19 002

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d"assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 2 rue Chemin Vert
Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Durée : 8 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est renouvelable par reconduction expresse pour une durée d"un an renouvelable 2 fois et un troisième renouvellement de 1 an et 4 mois, donc une date de fin maximum le 30/04/2030 (4 ans max.)

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l"assureur (40 points) Qualité des prestations fournies (40 points) les critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur du taux des cotisations demandées pour le calcul du montant de la cotisation
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://achat-national.safetender.com/?#/home

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-national.safetender.com/?#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 27/02/2026 à 12:15
Lieu : Argenteuil
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d"attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT AZUR
Numéro d"enregistrement : 25950002300025
Département : 95
Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@sivdazur.fr
Téléphone : 0134117031
Profil de l"acheteur : https://achat-national.safetender.com/?#/home
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d"enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l"Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 6a7063e5-b94c-48ae-ade6-fd7cb80d605d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 22/01/2026 à 11:45
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 22/01/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville de Ducos SERVICES D"ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE DUCOS. AO : AO-2606-0345 95 - SYNDICAT AZUR Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/01/2026 Limite de réponse : 02/03/2026 Ville de La Roche sur Foron Prestations D"Assurance Pour Les Garanties Police Tous Risques Chantier et Dommages Ouvrage Pour L"Operation De Requalification Energetique Du Parc Des Expositions Partie Haut. AO : AO-2606-0308 95 - SYNDICAT AZUR Services Procédure adaptée Mise en ligne : 25/01/2026 Limite de réponse : 16/02/2026 Grand Cognac Communauté d Agglomérat ion Assurance Flotte automobile de Grand-Cognac. AO : AO-2606-0231 95 - SYNDICAT AZUR Services Procédure adaptée Mise en ligne : 25/01/2026 Limite de réponse : 16/02/2026 Avis à Proximité Voir tout Communauté d"agglomération Roissy Pays de France Travaux d"entretien et d"aménagement des voiries, parkings et autres espaces extérieurs de l"agglomération Roissy Pays de France. AO : AO-2606-0441 95 - SYNDICAT AZUR Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/01/2026 Limite de réponse : 26/02/2026 Communauté d"agglomération Roissy Pays de France Assistance à maîtrise d"ouvrage pour les missions de mesures acoustiques, modélisation sonore, conseils et formation. AO : AO-2606-0343 95 - SYNDICAT AZUR Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/01/2026 Limite de réponse : 10/03/2026 Ville de St Gratien APPROVISIONNEMENT ET LIVRAISON FRANCO DE PORT DE FOURNITURES POUR LE FLEURISSEMENT. AO : AO-2605-3375 95 - SYNDICAT AZUR Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 25/01/2026 Limite de réponse : 20/02/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 20/01/2026Comment appliquer concrètement l’article 58 de la loi AGEC en marchés publics ?

La Direction des achats de l’État a publié en décembre 2025 une fiche-outil pratique.

Lire la suite

• Publié le 15/01/2026Décembre 2025 – Quelles sont les nouvelles orientations de la politique d’achats publics annoncées par le ministère de l’Économie et des Finances ?

Le ministère de l’Économie et des Finances a défini trois axes stratégiques pour moderniser la politique d’achats publics

Lire la suite

• Publié le 12/01/2026Modifications du Code de la commande publique – Que contiennent les décrets du 29 décembre 2025 ?

Deux décrets publiés le 29 décembre 2025 modifient le Code de la commande publique et sont entrés en vigueur pour une application au 1er janvier ou au 1er avril 2026. Ces textes font suite à une consultation menée par Bercy auprès des acheteurs publics et des opérateurs économiques.

Lire la suite

• Publié le 05/01/2026La revente d’un terrain communal est-elle soumise aux règles de la commande publique ?

En principe, la cession d’un bien du domaine privé d’une commune n’est pas soumise aux règles de publicité et de mise en concurrence du Code de la commande publique. Le Conseil d’État a confirmé cette position dans sa décision du 8 février 1999 (n° 168043), précisant que les collectivités territoriales ne sont pas tenues d’organiser une mise en concurrence des acquéreurs potentiels avant toute cession de leurs biens immobiliers.

Lire la suite

• Publié le 05/01/2026Quels enseignements tirer de la gestion des marchés publics du chantier de Notre-Dame de Paris ?

Le troisième rapport de la Cour des comptes de septembre 2025* sur la restauration de Notre-Dame apporte des enseignements précieux sur la gestion de marchés publics complexes. L’établissement public chargé de la restauration (EP-RNDP) a démontré qu’une organisation rigoureuse permet de concilier efficacité et respect des règles de la commande publique.

Lire la suite

• Publié le 05/01/2026En quoi le Legal Design peut-il être un outil précieux ?

Le Legal Design est une méthodologie qui transforme la manière dont sont rédigés et structurés les documents juridiques de la commande publique. L’objectif n’est pas simplement d’embellir les dossiers de consultation, mais de les rendre réellement compréhensibles et opérationnels pour tous les acteurs concernés.

Lire la suite

• Publié le 22/12/2025Le maître d’ouvrage peut-il refuser le paiement direct au sous-traitant en raison d’un solde négatif du décompte général du marché principal ou de réserves sur la qualité des travaux ?

Le maître d’ouvrage peut-il refuser le paiement direct au sous-traitant en raison d’un solde négatif du décompte général du marché principal ou de réserves sur la qualité des travaux ?

Lire la suite

• Publié le 22/12/2025Que se passe-t-il si un acheteur public ne paie pas les primes d’un marché public d’assurance ?

Le rapport d’activité 2024 de la Direction des Affaires Juridiques présente les évolutions majeures du droit de la commande publique.

Lire la suite

• Publié le 22/12/2025Que se passe-t-il si le maître d’ouvrage paie par erreur le titulaire au lieu du sous-traitant ayant droit au paiement direct ? Lire la suite
• Publié le 22/12/2025Comment utiliser l’analyse du cycle de vie (ACV) dans mes marchés publics ?

Le guide du Commissariat général au développement durable détaille l’ensemble de ces modalités pratiques et vous accompagne pas à pas dans cette démarche d’achat responsable

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция