ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO-ATTRIBUTAIRE - EDITION DE FICHIERS INFORMATIQUES (AVEC FOURNITURE) ET MISE A DISPOSITION DEMATERIALISEE (Франция - Тендер #70187609)

ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO-ATTRIBUTAIRE - EDITION DE FICHIERS INFORMATIQUES (AVEC FOURNITURE) ET MISE A DISPOSITION DEMATERIALISEE

Description: L"accord-cadre comprend : - la fourniture d"enveloppes et de bobines (papier) blanches ou de couleurs avec ponctuellement, des impressions spécifiques à GRANDLYON HABITAT, - l"édition, la mise sous pli, l"affranchissement hors CIP, la livraison (en agences ou en remise postale) et le tri des avis d"échéances ou autres documents à destination des locataires de GRANDLYON HABITAT, - l"archivage électronique en ligne des documents personnalisés, - la dématérialisation des documents avec la possibilité d"un envoi de mails aux destinataires concernés. - la transmission de fichiers .pdf pour mise à disposition sur le portail Chorus Portail Pro" Les prestations susvisées font l"objet d"un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d"émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix mixtes révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le montant minimum est de 150 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 600 000 euro(s) HT sur la durée ferme de 4 ans En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement

Issue Date: 20.01.2026 02:00

Submission Deadline: 23.01.2026 13:30

CPV Codes: 72500000

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1765634

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