Mise en place d"une complémentaire santé collective pour les travailleurs de l"ESAT ETIC (Франция - Тендер #70187429)

59 - EPSM LILLE METROPOLE Mise en ligne : 23/01/2026 Limite de réponse : 26/02/2026 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2605-3191 EPSM Lille Métropole Mise en place d"une complémentaire santé collective pour les travailleurs de l"ESAT ETIC 59 - EPSM LILLE METROPOLE Limite de réponse : 26/02/2026 Descriptif Source : Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : EPSM Lille Métropole
Correspondant : Cellule des marchés, BP 10, 59487 armentières cedex, tél. : 03 20 10 22 36, courriel : sandie.bonnez@ghtpsy-npdc.fr, adresse internet : http://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com, adresse internet du profil acheteur : https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9511_1142116.html


Objet du marché : Mise en place d"une complémentaire santé collective pour les travailleurs de l"ESAT ETIC, structure de l"EPSM Lille Métropole


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d"exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 avril 2026
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l"euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d"attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 26 février 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : SERV861
Renseignements complémentaires : Une reconduction sera possible de manière tacite, pour 3 périodes successives d"un an.
Le Dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme DEMATIS : https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com.
Date d"envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2026
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir le Règlement de la consultation Recevoir des avis similaires Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Lille Marché de service relatif aux prestations d"assurance construction pour les besoins de l"opération de Rénovation et extension du bâtiment du Musée d"Histoire Naturelle. AO : AO-2605-3041 59 - EPSM LILLE METROPOLE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 23/01/2026 Limite de réponse : 20/02/2026 CHRU de Lille Assurances DO/TRC concernant l"opération « Réorganisation des urgences adultes et pédiatriques avec une extension pour le SMUR au CH de Roubaix ». AO : AO-2604-2765 59 - EPSM LILLE METROPOLE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 17/01/2026 Limite de réponse : 12/02/2026 Centre hospitalier de Valenciennes Assurance Dommages Ouvrage et Garanties diverses applicables à l"opération de travaux de construction d"un pôle de formations en santé pour le Centre Hospitalier de Maubeuge. AO : AO-2604-1091 59 - EPSM LILLE METROPOLE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 14/01/2026 Limite de réponse : 17/02/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout Département des Hauts de Seine Marché d"assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du Collège Joliot Curie à Bagneux. AO : AO-2605-3139 59 - EPSM LILLE METROPOLE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 23/01/2026 Limite de réponse : 11/03/2026 CCM Haut Limousin en Marche Convention de participation pour la mise en oeuvre d"une couverture de complémentaire santé aux profits des agents de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche. AO : AO-2605-3128 59 - EPSM LILLE METROPOLE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 23/01/2026 Limite de réponse : 20/02/2026 Département de la Haute Savoie Assistance et conseil en assurances pour le Département de la Haute-Savoie dans le cadre de la création de la Régie du Tramway du Mont-Blanc. AO : AO-2605-3088 59 - EPSM LILLE METROPOLE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 23/01/2026 Limite de réponse : 10/02/2026 Avis à Proximité Voir tout Ville d"Auby Prestations d"entretien pour la propreté de la ville. AO : AO-2605-3049 59 - EPSM LILLE METROPOLE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 23/01/2026 Limite de réponse : 12/02/2026 Ville de Bondues PHASE II DES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L"EGLISE SAINT-VAAST. AO : AO-2605-3048 59 - EPSM LILLE METROPOLE Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 23/01/2026 Limite de réponse : 23/02/2026 Ville de Bruay sur l"Escaut Entretien des espaces verts. AO : AO-2605-3047 59 - EPSM LILLE METROPOLE Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 23/01/2026 Limite de réponse : 20/02/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

• .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 20/01/2026Comment appliquer concrètement l’article 58 de la loi AGEC en marchés publics ?

La Direction des achats de l’État a publié en décembre 2025 une fiche-outil pratique.

Lire la suite

• Publié le 15/01/2026Décembre 2025 – Quelles sont les nouvelles orientations de la politique d’achats publics annoncées par le ministère de l’Économie et des Finances ?

Le ministère de l’Économie et des Finances a défini trois axes stratégiques pour moderniser la politique d’achats publics

Lire la suite

• Publié le 12/01/2026Modifications du Code de la commande publique – Que contiennent les décrets du 29 décembre 2025 ?

Deux décrets publiés le 29 décembre 2025 modifient le Code de la commande publique et sont entrés en vigueur pour une application au 1er janvier ou au 1er avril 2026. Ces textes font suite à une consultation menée par Bercy auprès des acheteurs publics et des opérateurs économiques.

Lire la suite

• Publié le 05/01/2026La revente d’un terrain communal est-elle soumise aux règles de la commande publique ?

En principe, la cession d’un bien du domaine privé d’une commune n’est pas soumise aux règles de publicité et de mise en concurrence du Code de la commande publique. Le Conseil d’État a confirmé cette position dans sa décision du 8 février 1999 (n° 168043), précisant que les collectivités territoriales ne sont pas tenues d’organiser une mise en concurrence des acquéreurs potentiels avant toute cession de leurs biens immobiliers.

Lire la suite

• Publié le 05/01/2026Quels enseignements tirer de la gestion des marchés publics du chantier de Notre-Dame de Paris ?

Le troisième rapport de la Cour des comptes de septembre 2025* sur la restauration de Notre-Dame apporte des enseignements précieux sur la gestion de marchés publics complexes. L’établissement public chargé de la restauration (EP-RNDP) a démontré qu’une organisation rigoureuse permet de concilier efficacité et respect des règles de la commande publique.

Lire la suite

• Publié le 05/01/2026En quoi le Legal Design peut-il être un outil précieux ?

Le Legal Design est une méthodologie qui transforme la manière dont sont rédigés et structurés les documents juridiques de la commande publique. L’objectif n’est pas simplement d’embellir les dossiers de consultation, mais de les rendre réellement compréhensibles et opérationnels pour tous les acteurs concernés.

Lire la suite

• Publié le 22/12/2025Le maître d’ouvrage peut-il refuser le paiement direct au sous-traitant en raison d’un solde négatif du décompte général du marché principal ou de réserves sur la qualité des travaux ?

Le maître d’ouvrage peut-il refuser le paiement direct au sous-traitant en raison d’un solde négatif du décompte général du marché principal ou de réserves sur la qualité des travaux ?

Lire la suite

• Publié le 22/12/2025Que se passe-t-il si un acheteur public ne paie pas les primes d’un marché public d’assurance ?

Le rapport d’activité 2024 de la Direction des Affaires Juridiques présente les évolutions majeures du droit de la commande publique.

Lire la suite

• Publié le 22/12/2025Que se passe-t-il si le maître d’ouvrage paie par erreur le titulaire au lieu du sous-traitant ayant droit au paiement direct ? Lire la suite
• Publié le 22/12/2025Comment utiliser l’analyse du cycle de vie (ACV) dans mes marchés publics ?

Le guide du Commissariat général au développement durable détaille l’ensemble de ces modalités pratiques et vous accompagne pas à pas dans cette démarche d’achat responsable

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция