Organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d"Administration (Франция - Тендер #70187424)

69 - ALLIADE HABITAT Mise en ligne : 23/01/2026 Limite de réponse : 20/02/2026 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2605-3198 Alliade Habitat Organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d"Administration 69 - ALLIADE HABITAT Limite de réponse : 20/02/2026 Descriptif Source : Identification de l"organisme qui passe le marché : ALLIADE HABITAT - Société Anonyme d"H.L.M, au capital de 178 694 544 euros, dont le siège social est sis 173 avenue Jean Jaurès, 69364 LYON Cedex 07, immatriculée au RCS de Lyon B 960 506 152, sous le numéro APE 6820A,
Représentée par sa Directrice des Expertises, Mme Virginie PERRIN

Objet du marché : Organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d"Administration Alliade Habitat - Mise à disposition d"une solution de vote mixte et assistance à l"organisation, à la préparation et au déroulement des élections


La présente consultation porte sur l"organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d"Administration Alliade Habitat.
Conformément aux articles L.422.2.1 (modifié par la Loi Egalité et Citoyenneté) et R.422.2.1 du Code de la Construction et de l"habitation, des élections doivent être tenues afin de désigner trois représentants de locataires au sein du Conseil d"Administration de la société.
Ces représentants sont élus tous les quatre ans dans le cadre d"un scrutin national organisé.
Celui-ci est prévu le 10 décembre 2026.
L"attributaire se verra confier l"ensemble des prestations relatives à la mise à disposition d"une solution de vote mixte et l"assistance à l"organisation, à la préparation et au déroulement des élections des représentants des locataires au Conseil d"Administration d"Alliade Habitat.
Durée du marché : Durée de 10 mois ferme.
Nombre et consistance des lots : La présente consultation n’est pas allotie en raison des spécifications de conception et techniques qui ne permettent pas la distinction des prestations en plusieurs lots et/ou rendent difficile et coûteuse l’exécution des prestations.
Procédure de passation : Procedure adaptée ouverte
Modalités d"attribution : cf. reglement de consultation
Critères de sélection : cf. reglement de consultation
Date limite : Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12h00
Renseignements divers : Date limite de dépot des questions le : 11/02/2026 à 18h.
L"acheteur se réserve le droit d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l"objet du marché.
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A_GfWsR-r-
Date d"envoi de l"avis à l"organisme de publication : 21/01/2026 Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SACVL Marché relatif à l"installation, la location, l"entretien et la télé relève des répartiteurs de frais de chauffage AO : AO-2605-2210 69 - ALLIADE HABITAT Services Procédure Ouverte Mise en ligne : 22/01/2026 Limite de réponse : 23/02/2026 Ville de Neuville sur Saône Nettoyage des bâtiments de la Commune et du Syndicat du Lycée AO : AO-2605-2081 69 - ALLIADE HABITAT Services Procédure adaptée Mise en ligne : 22/01/2026 Limite de réponse : 23/02/2026 CCM du Pays Mornantais - COPAMO Exploitation et maintenance de type P2 des installations de chauffage du centre aquatique de la COPAMO. AO : AO-2605-1558 69 - ALLIADE HABITAT Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 21/01/2026 Limite de réponse : 05/02/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout ADEME (siège) Enquête : Lutte contre les dépôts illégaux de déchets AO : AO-2605-3199 69 - ALLIADE HABITAT Services Procédure adaptée Mise en ligne : 23/01/2026 Limite de réponse : 19/02/2026 TBS Toulouse Business School Organisation des cérémonies de remise des diplômes des programmes Mastère Spécialisé (MS), Formation Continue, Bachelor et Grande Ecole promotion 2025 de TBS Education AO : AO-2605-3196 69 - ALLIADE HABITAT Services Procédure adaptée Mise en ligne : 23/01/2026 Limite de réponse : 23/02/2026 Eau du Ponant Etude Faune et Flore pour les agglomérations d"assainissement de Maison Blanche et Zone Portuaire AO : AO-2605-3189 69 - ALLIADE HABITAT Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 23/01/2026 Limite de réponse : 20/02/2026 Avis à Proximité Voir tout CCM du Pays de l"Arbresle Programmation, production, organisation du Festival « Les Murmures Du Temps » AO : AO-2605-3204 69 - ALLIADE HABITAT Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 23/01/2026 Limite de réponse : 23/02/2026 Ville de Lyon - Mairie Centrale Eclairage Public par détection et gradation. AO : AO-2605-3069 69 - ALLIADE HABITAT Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 23/01/2026 Limite de réponse : 10/03/2026 Ville d"Oullins Pierre Bénite Entretien du patrimoine arboré. AO : AO-2605-3068 69 - ALLIADE HABITAT Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 23/01/2026 Limite de réponse : 19/02/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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