Entretien des espaces verts (Франция - Тендер #70160092)

Entretien des espaces verts

Description: La présente consultation à pour objet l"entretien des espaces verts de la Ville de Bruay-sur-L"escaut. Le marché comprend quatre lots, dont trois ordinaires, qui seront traités à prix global et forfaitaire. Le dernier lot (lot 4) est un marché réservé en vertu de l?article L2113-13, et réserve le marché à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Dans le cadre de ce marché, La ville de Bruay sur l?Escaut a fait le choix de mobiliser conformément à l?article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d?exécution qui comportera une action d"insertion par l"activité économique obligatoire sur le marché. Ce marché réservé est un accord-cadre à bons de commande, dont le montant estimatif annuel s"élève à 20 000 euros HT, soit 80 000 euros HT pour toute la durée du marché.

Issue Date: 19.01.2026 01:00

Submission Deadline: 22.01.2026 13:00

CPV Codes: 77310000

Documentation: https://marchespublics596280.fr/entreprise

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