Assistance au service comptabilité pour améliorer la qualité et la fiabilité de production de l"information comptable, au moyen notamment de la revue des comptes, de l"aide au traitement de situations comptables particulières, de la participation aux arrêtés comptables, de la préparation et vérification des dossiers de révision, ou de tout autre travail d"expertise comptable nécessaire (Франция - Тендер #70128213)

Assistance au service comptabilité pour améliorer la qualité et la fiabilité de production de l"information comptable, au moyen notamment de la revue des comptes, de l"aide au traitement de situations comptables particulières, de la participation aux arrêtés comptables, de la préparation et vérification des dossiers de révision, ou de tout autre travail d"expertise comptable nécessaire

Description: Base juridique : Directive 2014/25/UE Le marché sera conclu sous la forme d"un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Remise en concurrence des candidats attributaires de l"accord-cadre à l"occasion de chaque marché subséquent. L"accord-cadre est conclu pour une durée globale de 8 ans. Cette durée globale comprend une période ferme de 2 ans et 3 reconductions possibles de 2 ans chacune. Valeur maximale de l"accord-cadre : 1 200 000 euro(s) L"accord-cadre est conclu sans engagement financier Les prestations pourront être réalisées sur l"île de Mayotte ou à distance. Il s"agit d"un marché récurrent La participation n"est pas réservée. Les critères de sélection des candidatures seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas entrer dans l"un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l"Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation). Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat devra indiquer le montant de son chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d"affaires spécifiquement réalisé dans le domaine objet du présent marché. Le candidat devra justifier de références professionnelles dans la réalisation de prestations similaires à l"objet du marché, notamment dans le domaine des énergies sur les territoires d"outre-mer. À ce titre, il fournira une liste de références récentes, en précisant notamment la nature des prestations exécutées et leur durée. Au stade de l"examen des candidatures, seules seront retenues les entreprises présentant des références jugées suffisantes et pertinentes au regard des exigences du marché. Informations sur la seconde étape d"une procédure en deux étapes : Pour la seconde phase de la procédure, EDM retiendra les 5 meilleures candidatures, classées sur la base d"une notation sur 10 établie à partir des critères suivants, chacun noté sur 10 : - Chiffre d"affaires (pondération de 30 %) - Références dans le domaine concerné (pondération de 70 %) La note globale de chaque candidat est la moyenne pondérée de ces deux critères et sert de base pour sélectionner les 5 candidatures invitées à participer à la seconde étape de la procédure. Le prix n"est pas le seul critère d"attribution : tous les critères d"attribution sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation. EDM se réserve la possibilité d"attribuer le marché après négociation avec les candidats admis à participer à la seconde étape de la procédure, ou sur la base des offres initiales sans négociation

Issue Date: 16.01.2026 02:00

Submission Deadline: 21.01.2026 12:00

CPV Codes: 79200000, 79210000

Documentation: https://www.marches-publics.info

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