FOURNITURE ET LIVRAISON D"ARTICLES TEXTILE : LINGES PLATS, VETEMENTS, SACS A LINGE ET FILETS pour le GCS BIH 87. (Франция - Тендер #70049696)

87 - LIMOGES Mise en ligne : 18/01/2026 Limite de réponse : 18/02/2026 Fournitures Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2605-0776 CHU de Limoges Hôpital universitaire Dupuytren FOURNITURE ET LIVRAISON D"ARTICLES TEXTILE : LINGES PLATS, VETEMENTS, SACS A LINGE ET FILETS pour le GCS BIH 87. 87 - LIMOGES Limite de réponse : 18/02/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :19, 87
Annonce n° 26-4552


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU DE LIMOGES
Forme juridique de l"acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D"ARTICLES TEXTILE : LINGES PLATS, VETEMENTS, SACS A LINGE ET FILETS pour le GCS BIH 87
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d"articles textiles : Linges plats, vêtements, sacs à linge et filets pour le GCS Blanchisserie Inter-Hospitalière 87. Le lieu d"exécution de la prestation est le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King - 87042 LIMOGES CEDEX. Le marché est alloti en application de l"article R. 2113-1 du Code de la commande publique. Nombre de lots : 16 Les soumissionnaires sont autorisés à présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L"attribution sera faite lot par lot. Chacun des lots donnera lieu à la passation d"un marché public. Détail des lots : N° du lot Intitulé du lot Lot 1 Linge de lit Lot 2 Couvertures polaires Lot 3 Couches tétra et langes Lot 4 Bavoirs Lot 5 Linge éponge Lot 6 Peignoirs éponge Lot 7 Linge de table Lot 8 Tablier Lot 9 Tenues de bloc Lot 10 Tenues femmes - service entretien Lot 11 Blouses d"isolement Lot 12 blouses de protection Lot 13 Chemises patient croisées Lot 14 Chemises patient à liens Lot 15 Filets à linge Lot 16 Sacs à linge
Identifiant de la procédure : d185bd89-7c94-43c6-a0e0-7aa19be2e191
Identifiant interne : AOO 01_2026_Achats Généraux LINGE GCS BIH
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d"offre ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes

2.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Limoges
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d"exécution de la prestation est le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King - 87042 LIMOGES CEDEX.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 1,920,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 16
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 16

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - LINGE DE LIT
Description : Linge de lit Le Descriptif se trouve dans le CCTP

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : LIMOGES
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King - 87042 LIMOGES CEDEX.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d"informations complémentaires : 27/01/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922967&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922967&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l"interprétation ou l"exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l"interprétation ou l"exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l"avis d"appel public à la concurrence jusqu"à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d"une demande en annulation dans le cadre d"un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d"infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d"abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 - COUVERTURE POLAIRES
Description : Couverture polaires Le Descriptif se trouve dans le CCTP

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : LIMOGES
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King - 87042 LIMOGES CEDEX.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d"informations complémentaires : 27/01/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922967&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922967&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l"interprétation ou l"exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l"interprétation ou l"exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l"avis d"appel public à la concurrence jusqu"à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d"une demande en annulation dans le cadre d"un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d"infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d"abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 - COUCHES TETRA ET LANGES
Description : Couches tétra et langes Le Descriptif se trouve dans le CCTP

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : LIMOGES
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King - 87042 LIMOGES CEDEX.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d"informations complémentaires : 27/01/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922967&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922967&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l"interprétation ou l"exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l"interprétation ou l"exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l"avis d"appel public à la concurrence jusqu"à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d"une demande en annulation dans le cadre d"un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d"infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d"abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 4 - BAVOIRS
Description : Bavoirs Le Descriptif se trouve dans le CCTP

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : LIMOGES
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King - 87042 LIMOGES CEDEX.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d"informations complémentaires : 27/01/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922967&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922967&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l"interprétation ou l"exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l"interprétation ou l"exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l"avis d"appel public à la concurrence jusqu"à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d"une demande en annulation dans le cadre d"un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d"infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d"abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : LOT 5 - LINGE EPONGE
Description : Linges éponge Le Descriptif se trouve dans le CCTP

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : LIMOGES
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King - 87042 LIMOGES CEDEX.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d"informations complémentaires : 27/01/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922967&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922967&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l"interprétation ou l"exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l"interprétation ou l"exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l"avis d"appel public à la concurrence jusqu"à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d"une demande en annulation dans le cadre d"un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d"infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d"abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : LOT 6 - PEIGNOIRS EPONGE
Description : Peignoirs éponge Le Descriptif se trouve dans le CCTP

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : LIMOGES
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King - 87042 LIMOGES CEDEX.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d"informations complémentaires : 27/01/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922967&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922967&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l"interprétation ou l"exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l"interprétation ou l"exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l"avis d"appel public à la concurrence jusqu"à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d"une demande en annulation dans le cadre d"un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d"infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d"abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : LOT 7 - LINGE DE TABLE
Description : Linge de table Le Descriptif se trouve dans le CCTP

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : LIMOGES
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King - 87042 LIMOGES CEDEX.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d"informations complémentaires : 27/01/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922967&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922967&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l"interprétation ou l"exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l"interprétation ou l"exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l"avis d"appel public à la concurrence jusqu"à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d"une demande en annulation dans le cadre d"un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d"infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d"abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : LOT 8 - TABLIER
Description : Tablier Le Descriptif se trouve dans le CCTP

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : LIMOGES
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King - 87042 LIMOGES CEDEX.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d"informations complémentaires : 27/01/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922967&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922967&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l"interprétation ou l"exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l"interprétation ou l"exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l"avis d"appel public à la concurrence jusqu"à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d"une demande en annulation dans le cadre d"un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d"infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d"abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : LOT 9 - TENUES DE BLOC
Description : Tenues de bloc Le Descriptif se trouve dans le CCTP

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : LIMOGES
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King - 87042 LIMOGES CEDEX.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d"informations complémentaires : 27/01/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922967&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922967&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l"interprétation ou l"exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l"interprétation ou l"exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l"avis d"appel public à la concurrence jusqu"à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d"une demande en annulation dans le cadre d"un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d"infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d"abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : LOT 10 - TENUES DE FEMMES - SERVICES ENTRETIEN
Description : Tenues de femmes - services entretien Le Descriptif se trouve dans le CCTP

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : LIMOGES
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King - 87042 LIMOGES CEDEX.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d"informations complémentaires : 27/01/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922967&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922967&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l"interprétation ou l"exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l"interprétation ou l"exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l"avis d"appel public à la concurrence jusqu"à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d"une demande en annulation dans le cadre d"un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d"infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d"abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : LOT 11 - BLOUSES D"ISOLEMENT
Description : Blouses d"isolement Le Descriptif se trouve dans le CCTP

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : LIMOGES
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King - 87042 LIMOGES CEDEX.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d"informations complémentaires : 27/01/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922967&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922967&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l"interprétation ou l"exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l"interprétation ou l"exécution

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция