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87 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Mise en ligne : 18/01/2026 Limite de réponse : 24/02/2026
Services Procédure adaptée Avis n°AO-2605-0778 Conseil départemental de la
Haute-Vienne Organisation de l"évènement Randonnez-vous en Haute-Vienne 2026. 87 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Limite de réponse : 24/02/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-5454
Services
Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Correspondant : Monsieur le Président
Adresse : 11 rue François Chenieux, 87000 Limoges
Coordonnées :
Téléphone : 0555451010
Courriel : marches-demat@haute-vienne.fr
Adresse internet : https://cg87.e-marchespublics.com Adresse internet du profil d"acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1140239.html
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Organisation de l"évènement Randonnez-vous en Haute-Vienne 2026
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la
commande publique.
L"accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions
d"exécution des prestations et s"exécute au fur et à mesure de l"émission de bons de commande.
Il n"est pas prévu de décomposition en lots.
Lieu d"exécution : Haute-Vienne - secteur Pays Monts et Barrages.
L"accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum de l"accord-cadre est de 39 000 euros HT pour toute sa durée.
Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification. La durée du marché s"étend comme allant de la notification à la fin de l"exécution des prestations, soit le 10 novembre
2026.
Cette consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité
de l"offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d"exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque
titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l"exécution des prestations.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1 - Prix des prestations : 30 %
2 - Valeur technique : 60 %
3 - Critère environnemental : 10%
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d"entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire du marché. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire
solidaire. Enfin, il n"est pas possible d"être mandataire de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
- Déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des
cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu"il n"entre dans aucun
des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l"opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d"attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/02/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l"intermédiaire du profil
d"acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l"adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l"ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des
plis.
Rappel : en cas de doute sur une exigence du dossier de consultation, le candidat à un marché public est tenu d"interpeler l"acheteur dans les plus brefs délais.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr.
Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l"envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Date d"envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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18/01/2026 Limite de réponse : 05/02/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés,
dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ?
Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation
géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un
profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés
correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec
le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de
détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos
critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0,
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