PRESTATIONS JURIDIQUES : Consultation juridique sur l"accompagnement de partenariats d"innovation pour la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires. (Франция - Тендер #70049687)

94 - APIJ Mise en ligne : 18/01/2026 Limite de réponse : 16/02/2026 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2605-0785 Agence Publique pour l"Immobilier de la Justice PRESTATIONS JURIDIQUES : Consultation juridique sur l"accompagnement de partenariats d"innovation pour la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires. 94 - APIJ Limite de réponse : 16/02/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :94, 91, 13, 77
Annonce n° 26-4445


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : APIJ - Agence Publique pour l"Immobilier de la justice
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS JURIDIQUES : Consultation juridique sur l"accompagnement de partenariats d"innovation pour la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires
Description : L"APIJ est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du garde des sceaux, ministre de la Justice conformément à son décret de création n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l"Agence publique pour l"immobilier de la justice. L"APIJ a pour mission de construire, rénover et réhabiliter les palais de justice, les établissements pénitentiaires, les bâtiments des services de la protection judiciaire de la jeunesse, et les écoles de formation du ministère, en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d"outre-mer. Dans le cadre d"une nouvelle commande politique, le ministre de la Justice a demandé à l"APIJ de renouveler ses méthodes de construction afin d"accélérer la livraison de ses opérations immobilières. L"APIJ a ainsi souhaité recourir aux procédés de construction modulaire (modulaire 2D ou 3D) et explorer les possibilités de standardisation-massification de sa production bâtimentaire. Le principe de construction en modulaires conformes aux exigences de sûreté et sécurité du ministère de la Justice étant une nouveauté, tout comme la recherche de standardisation-massification des bâtiments, il a été décidé de recourir à la procédure du partenariat d"innovation. Trois partenariats d"innovation ont été signés pour la réalisation de quartiers de semi-liberté, une procédure négociée est en cours pour la signature de partenariats d"innovation portant sur des quartiers courte-peine et d"autres partenariats potentiels sont en cours de réflexion. Le pouvoir adjudicateur souhaite un appui juridique spécialisé sur l"exécution de l"ensemble des contrats de partenariat d"innovation signés et à venir. De ce fait, l"APIJ sollicite l"expertise juridique afin d"être en appui de la direction juridique et des équipes opérationnelles sur toutes questions/ relectures /préconisations relatives à la rédaction, la passation et l"exécution des contrats de partenariat d"innovation portant sur des opérations pénitentiaires L"examen des offres sera effectué en tenant compte des critères d"attribution de la manière suivante : Critères Sous-critères Pondération Prix Montant du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) 30 points Valeur technique 70 points - Organisation et méthodologie (20 points) - Qualité de l"équipe dédiée, jugée au regard des CV présentés et de l"expérience des membres en partenariats d"innovation, conception-réalisation bâtimentaire, droit de la propriété intellectuelle (50 points) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer, lors de l"examen des offres, les décompositions ou sous-détails des prix ayant servi à l"élaboration du prix qu"il estimera nécessaires. Dans le cas où des erreurs arithmétiques ou de report seraient constatées au sein des pièces financières, d"un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d"un prix unitaire figurant dans l"offre ou encore dans la somme du DQE, le candidat sera invité à confirmer le montant de ce prix rectifié, ce dernier sera alors pris en compte pour le jugement des offres. Si le prestataire est sur le point d"être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire correspondant.
Identifiant de la procédure : 0b345b48-d60f-4344-96c5-bf52607af935
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché public de prestations intellectuelles passé selon une procédure formalisée au sens des articles R.2124-2 à L.2124-3 du Code de la commande publique (appel d"offres ouvert) Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date d"anniversaire de sa notification pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée n"excède 4 ans. Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de février 2026. Ce mois est appelé mois zéro : « mois m0 ». Sans montant minimum, avec un montant maximum de 160 000,00 Euros HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Sources des motifs d"exclusion : Avis
Motifs d"exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS JURIDIQUES : Consultation juridique sur l"accompagnement de partenariats d"innovation pour la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires
Description : L"APIJ est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du garde des sceaux, ministre de la Justice conformément à son décret de création n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l"Agence publique pour l"immobilier de la justice. L"APIJ a pour mission de construire, rénover et réhabiliter les palais de justice, les établissements pénitentiaires, les bâtiments des services de la protection judiciaire de la jeunesse, et les écoles de formation du ministère, en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d"outre-mer. Dans le cadre d"une nouvelle commande politique, le ministre de la Justice a demandé à l"APIJ de renouveler ses méthodes de construction afin d"accélérer la livraison de ses opérations immobilières. L"APIJ a ainsi souhaité recourir aux procédés de construction modulaire (modulaire 2D ou 3D) et explorer les possibilités de standardisation-massification de sa production bâtimentaire. Le principe de construction en modulaires conformes aux exigences de sûreté et sécurité du ministère de la Justice étant une nouveauté, tout comme la recherche de standardisation-massification des bâtiments, il a été décidé de recourir à la procédure du partenariat d"innovation. Trois partenariats d"innovation ont été signés pour la réalisation de quartiers de semi-liberté, une procédure négociée est en cours pour la signature de partenariats d"innovation portant sur des quartiers courte-peine et d"autres partenariats potentiels sont en cours de réflexion. Le pouvoir adjudicateur souhaite un appui juridique spécialisé sur l"exécution de l"ensemble des contrats de partenariat d"innovation signés et à venir. De ce fait, l"APIJ sollicite l"expertise juridique afin d"être en appui de la direction juridique et des équipes opérationnelles sur toutes questions/ relectures /préconisations relatives à la rédaction, la passation et l"exécution des contrats de partenariat d"innovation portant sur des opérations pénitentiaires. L"examen des offres sera effectué en tenant compte des critères d"attribution de la manière suivante : Critères Sous-critères Pondération Prix Montant du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) 30 points Valeur technique 70 points - Organisation et méthodologie (20 points) - Qualité de l"équipe dédiée, jugée au regard des CV présentés et de l"expérience des membres en partenariats d"innovation, conception-réalisation bâtimentaire, droit de la propriété intellectuelle (50 points) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer, lors de l"examen des offres, les décompositions ou sous-détails des prix ayant servi à l"élaboration du prix qu"il estimera nécessaires. Dans le cas où des erreurs arithmétiques ou de report seraient constatées au sein des pièces financières, d"un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d"un prix unitaire figurant dans l"offre ou encore dans la somme du DQE, le candidat sera invité à confirmer le montant de ce prix rectifié, ce dernier sera alors pris en compte pour le jugement des offres. Si le prestataire est sur le point d"être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire correspondant.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2908807&orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2908807&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : APIJ - Agence Publique pour l"Immobilier de la justice
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun ? Référé précontractuel prévu à l"article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ? Référé contractuel prévu à l"article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du marché ? Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d"un avis d"attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : APIJ - Agence Publique pour l"Immobilier de la justice

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : APIJ - Agence Publique pour l"Immobilier de la justice
Numéro d"enregistrement : 18009225600023
Ville : LE KREMLIN BICETRE
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : TREIZE Equipe
Adresse électronique : equipe13@apij-justice.fr
Téléphone : 01 88 28 88 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 84177905-4a18-4c36-b3b6-802876f64be7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 14/01/2026 à 14:28
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 14/01/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SCIC HLM IDF Habitat Maintenance des installations techniques des services généraux de l"IGH La Redoute AO : AO-2604-2812 94 - APIJ Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 17/01/2026 Limite de réponse : 16/02/2026 GHT Hôpitaux Confluence Val de Marne Essonne Prestations de chasseurs de tête : recherche et sélection de candidats pour des recrutements du CHI de Créteil et du CHI de Villeneuve Saint-Georges. AO : AO-2604-1902 94 - APIJ Services Procédure adaptée Mise en ligne : 15/01/2026 Limite de réponse : 16/02/2026 Ville de Choisy le Roi Prestations de dératisation, désourisation et désinsectisation AO : AO-2604-1841 94 - APIJ Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 15/01/2026 Limite de réponse : 22/01/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout SI d"Energie de l"Auxerrois Prestations de nettoyage des locaux du SDEY AO : AO-2605-0782 94 - APIJ Services Procédure adaptée Mise en ligne : 18/01/2026 Limite de réponse : 16/02/2026 Comité national de la Conchyliculture MARCHE CREATION ET GESTION D"UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION DITE « NACRE ». AO : AO-2605-0762 94 - APIJ Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 18/01/2026 Limite de réponse : 16/02/2026 CANSSM Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines PRESTATIONS DE DIFFUSION D"ANNONCES DE RECRUTEMENT EN ILLIMITE SUR DES PLATEFORMES SPECIALISEES. AO : AO-2605-0758 94 - APIJ Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 18/01/2026 Limite de réponse : 16/02/2026 Avis à Proximité Voir tout Syndicat Marne Vive Etude d"actualisation de l"inventaire et de la caractérisation des zones humides et des zones à potentiel de création de milieux humides sur le territoire Marne-Confluence. AO : AO-2605-0784 94 - APIJ Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 18/01/2026 Limite de réponse : 13/02/2026 Groupe Hospitalier Paul Guiraud RELANCE : FOURNITURE ET LIVRAISON DE POUBELLES DE TRI SELECTIF POUR LE GHT PSY SUD PARIS. AO : AO-2605-0783 94 - APIJ Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 18/01/2026 Limite de réponse : 20/02/2026 ONF de Paris Office National des Forêts Education, achat et livraison de plants forestiers, en conteneurs ou en mottes, d"essences et de catégories diverses pour la mise en oeuvre des travaux de reboisement dans les forêts gérées par l"Agence Territoriale Landes-Nord-Aquitaine. AO : AO-2604-2931 94 - APIJ Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 18/01/2026 Limite de réponse : 18/02/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 15/01/2026Décembre 2025 – Quelles sont les nouvelles orientations de la politique d’achats publics annoncées par le ministère de l’Économie et des Finances ?

Le ministère de l’Économie et des Finances a défini trois axes stratégiques pour moderniser la politique d’achats publics

Lire la suite

• Publié le 12/01/2026Modifications du Code de la commande publique – Que contiennent les décrets du 29 décembre 2025 ?

Deux décrets publiés le 29 décembre 2025 modifient le Code de la commande publique et sont entrés en vigueur pour une application au 1er janvier ou au 1er avril 2026. Ces textes font suite à une consultation menée par Bercy auprès des acheteurs publics et des opérateurs économiques.

Lire la suite

• Publié le 05/01/2026La vente d’un terrain communal est-elle soumise aux règles de la commande publique ?

En principe, la cession d’un bien du domaine privé d’une commune n’est pas soumise aux règles de publicité et de mise en concurrence du Code de la commande publique. Le Conseil d’État a confirmé cette position dans sa décision du 8 février 1999 (n° 168043), précisant que les collectivités territoriales ne sont pas tenues d’organiser une mise en concurrence des acquéreurs potentiels avant toute cession de leurs biens immobiliers.

Lire la suite

• Publié le 05/01/2026Quels enseignements tirer de la gestion des marchés publics du chantier de Notre-Dame de Paris ?

Le troisième rapport de la Cour des comptes de septembre 2025* sur la restauration de Notre-Dame apporte des enseignements précieux sur la gestion de marchés publics complexes. L’établissement public chargé de la restauration (EP-RNDP) a démontré qu’une organisation rigoureuse permet de concilier efficacité et respect des règles de la commande publique.

Lire la suite

• Publié le 05/01/2026En quoi le Legal Design peut-il être un outil précieux ?

Le Legal Design est une méthodologie qui transforme la manière dont sont rédigés et structurés les documents juridiques de la commande publique. L’objectif n’est pas simplement d’embellir les dossiers de consultation, mais de les rendre réellement compréhensibles et opérationnels pour tous les acteurs concernés.

Lire la suite

• Publié le 22/12/2025Le maître d’ouvrage peut-il refuser le paiement direct au sous-traitant en raison d’un solde négatif du décompte général du marché principal ou de réserves sur la qualité des travaux ?

Le maître d’ouvrage peut-il refuser le paiement direct au sous-traitant en raison d’un solde négatif du décompte général du marché principal ou de réserves sur la qualité des travaux ?

Lire la suite

• Publié le 22/12/2025Que se passe-t-il si un acheteur public ne paie pas les primes d’un marché public d’assurance ?

Le rapport d’activité 2024 de la Direction des Affaires Juridiques présente les évolutions majeures du droit de la commande publique.

Lire la suite

• Publié le 22/12/2025Que se passe-t-il si le maître d’ouvrage paie par erreur le titulaire au lieu du sous-traitant ayant droit au paiement direct ? Lire la suite
• Publié le 22/12/2025Comment utiliser l’analyse du cycle de vie (ACV) dans mes marchés publics ?

Le guide du Commissariat général au développement durable détaille l’ensemble de ces modalités pratiques et vous accompagne pas à pas dans cette démarche d’achat responsable

Lire la suite

• Publié le 15/12/2025Comment indexer les prix dans les marchés publics de restauration collective ?

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a actualisé sa fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics de restauration collective, avec des recommandations renforcées face à la volatilité des coûts alimentaires.

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция