Impression et livraison des bulletins de vote à l"occasion de toute élection présidentielle ou référendum national. (Франция - Тендер #70049683)

972 - PREFECTURE DE MARTINIQUE Mise en ligne : 18/01/2026 Limite de réponse : 16/02/2026 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2605-0789 Préfecture de la Région Martinique Impression et livraison des bulletins de vote à l"occasion de toute élection présidentielle ou référendum national. 972 - PREFECTURE DE MARTINIQUE Limite de réponse : 16/02/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 26-4918


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de Martinique
Forme juridique de l"acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Impression et livraison des bulletins de vote à l"occasion de toute élection présidentielle ou référendum national
Description : Impression et livraison des bulletins de vote à l"occasion de toute élection présidentielle ou référendum national pour les besoins de la Martinique
Identifiant de la procédure : 9ddee774-6058-4b54-91e2-b55083f52f3a
Identifiant interne : PRA043556
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre à bon de commande mono attributaire

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d"impression et de livraison

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 212,200 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Impression et livraison de bulletins électoraux pour toute élection présidentielle ou referendum
Description : Impression et livraison de bulletins électoraux pour toute élection présidentielle ou referendum, y compris stockage de papier
Identifiant interne : PRA043556

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d"impression et de livraison
Options :
Description des options : durée ferme et non renouvelable

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Tout le territoire de la Martinique
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 212,200 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d"attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Capacité technique Prix performance environnementale critère social

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux .

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture de Martinique
Numéro d"enregistrement : 17972001600015
Adresse postale : BP 647 RUE VICTOR SEVERE
Ville : FORT-DE-FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : sgc-achat@martinique.gouv.fr
Téléphone : (+596) 39 34 28
Profil de l"acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Martinique
Numéro d"enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : PLATEAU FOFO 12 RUE DU CITRONNIER
Ville : SCHŒLCHER
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 05 96 71 66 67
Adresse internet : https://martinique.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : dd188d51-61ea-4591-bedb-205972e93fd5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 15/01/2026 à 12:11
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 15/01/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout SYMSAGEL EPTB LYS Élaboration de rapports de crues. AO : AO-2605-0736 972 - PREFECTURE DE MARTINIQUE Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 18/01/2026 Limite de réponse : 16/02/2026 Université Sorbonne Paris Nord Accord-cadre de service d"impression de copies d"examen. AO : AO-2605-0512 972 - PREFECTURE DE MARTINIQUE Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 18/01/2026 Limite de réponse : 06/02/2026 Conseil Départemental du Var Prestations de décontamination aux rayons Gamma, dépoussiérage, conditionnement et transport de documents des archives départementales de Draguignan AO : AO-2605-0481 972 - PREFECTURE DE MARTINIQUE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 18/01/2026 Limite de réponse : 06/02/2026 Avis à Proximité Voir tout Ville de Fort de France Maîtrise d"oeuvre pour la transformation du terrain de foot stabilisé de la Cour Fruit à Pain en terrain synthétique de sports sécurisé et d"un cheminement techniques permettant les interventions ultérieures sur le complexe. AO : AO-2605-0516 972 - PREFECTURE DE MARTINIQUE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 18/01/2026 Limite de réponse : 12/02/2026 Ville de Ducos ACCORD- CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE PEINTURE SUR LE PATRIMOINE BATI COMMUNAL AO : AO-2604-2800 972 - PREFECTURE DE MARTINIQUE Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 17/01/2026 Limite de réponse : 10/02/2026 Lycée Zobel Réalisation des prestations de service d"agence de voyages relatives aux déplacements (transport, hébergement et prestations hôtelières, locations de véhicules et services associés) ERASMUS EPLE AO : AO-2604-2281 972 - PREFECTURE DE MARTINIQUE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 16/01/2026 Limite de réponse : 16/02/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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