Convention de participation-cadre pour la participation des collectivités territoriales et des établissements publics territoriaux du Cantal au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux (Франция - Тендер #69788143)

Convention de participation-cadre pour la participation des collectivités territoriales et des établissements publics territoriaux du Cantal au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux

Description: La consultation a pour objet la souscription par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal d"une convention de participation-cadre « Protection sociale complémentaire Prévoyance » pour les Collectivités et Etablissements publics territoriaux du Cantal. En application des articles L827-1 à L827-12 du Code général de la fonction publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal a décidé de lancer une mise en concurrence pour la mise en place d"une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial en matière de Prévoyance.

Issue Date: 05.01.2026 01:00

Submission Deadline: 08.01.2026 13:00

CPV Codes: 66512000

Documentation: http://www.synapse-entreprises.com

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция