Concession de service public pour la gestion et exploitation du Casino de Lille (оригинал извещения) (Франция - Тендер #69682464)

Concession de service public pour la gestion et exploitation du Casino de Lille

Description: L"objet de la présente concession de service public consiste en la gestion et l"exploitation du Casino de Lille. Il s"agit d"une procédure régie par les dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique relatives aux contrats de concession, des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et de l"arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. La valeur prévisionnelle globale de la concession, définie en application de l"article R.3121-1 du code de la commande publique, est évaluée, en euros courants, sur la base du chiffre d"affaires net hors taxes de la saison 2023/2024, à 553 000 000,00Euros pour la durée du contrat. Le concessionnaire s’acquittera d’une redevance initiale, amortissable, correspondant au montant de la valeur nette comptable au 26 avril 2027 des biens mis à disposition par l’autorité concédante : celle-ci est évaluée à 14 M€ HT à la date de publication du présent règlement.

Issue Date: 31.12.2025 01:00

CPV Codes: 92351200

Documentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_majF7TGNmR

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