TRAVAUX D"INSTALLATION DE GROUPES FROIDS SUR LE SITE DE PIERREFITTE SUR SEINE DES ARCHIVES NATIONALES. (Франция - Тендер #69557545)

93 - ARCHIVES NATIONALES Mise en ligne : 28/12/2025 Limite de réponse : 26/01/2026 Fournitures Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2602-0334 Archives Nationales TRAVAUX D"INSTALLATION DE GROUPES FROIDS SUR LE SITE DE PIERREFITTE SUR SEINE DES ARCHIVES NATIONALES. 93 - ARCHIVES NATIONALES Limite de réponse : 26/01/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75
Annonce n° 25-140897


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SCN Archives nationales
Forme juridique de l"acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance des installations électriques du site de Paris
Description : Maintenance des installations électriques du site de Paris
Identifiant de la procédure : 1fc298c7-716b-4224-bffd-d294d40bcb24
Identifiant interne : 2025-017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES - 26/01/2026 A 15H00 - Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. La composition de l"offre est indiquée au RC. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de 12. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n"excédera donc pas 48 mois. L"offre du candidat comporte les pièces suivantes : - l"acte d"engagement dûment complété, La Décomposition Prix Global et Forfaitaire - Le bordereau de prix unitaire (BPU) et le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) - le cadre de réponse technique complété par le candidat, - le RIB, - Attestation de visite, - Annexe clause sociale d"insertion - le cas échéant, la demande d"acceptation des sous-traitants L"offre estanalysée par le biais des critères suivants détaillés au RC : Prix de l"offre 40% - Qualité de l"offre 50% - Performances environnementales 10 %. LE CADRE DE REPONSE DOIT ETRE OBLIGATOIREMENT COMPLETE. Les variantes sont interdites. - VISITE DE SITE OBLIGATOIRE LE 12 Janvier 2026 - 10h00. Marché mixte sans montant minimum avec montant maxi de 250000 euros annuel

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d"entretien

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 60 Rue des Francs Bourgeois
Ville : PARIS
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : CF documents de la consultation

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d"un opérateur économique unique ou d"un groupement d"opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l"État, plus particulièrement son budget titre T3 Programme Patrimoine : 0 175 Action : 01 Patrimoine monumental et Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous action : 10 Titre 3 / BOP : 0 175 CPAT / UO : C102 - Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l"article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Il s"agit d"un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant max 250 000 EUROS. Avec une part forfaitaire. L"ordonnateur de la dépense est Madame la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. Les prix sont fermes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des installations électriques du site de Paris
Description : Maintenance des installations électriques du site de Paris
Identifiant interne : 2025-017

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d"entretien

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : CF DOCUMENTS DE LA CONSULTATION

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : CF DOCUMENTS DE LA CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/01/2026 à 14:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : L"instance chargée des procédures de recours est: Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F - 93 558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr Précisions concernant les délais d"introduction de recours: - référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution, ou à défaut d"avis d"attribution jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d"une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SCN Archives nationales
Numéro d"enregistrement : 16004604100069
Département : 93
Adresse postale : 59, rue Guynemer 90001 CEDEX PIERREFITTE-SUR-SEINE
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93383
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Mme Françoise LIMON-BONNET
Adresse électronique : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
Téléphone : 01 75 47 20 00
Adresse internet : https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/site-de-pierrefitte-sur-seine
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l"acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d"enregistrement : 130 006 869 00015
Département : 93
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Présidente du tribunal administratif de Montreuil
Adresse électronique : Greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 9f06e6c6-317e-4f87-a415-0d43e1f84e90 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 22/12/2025 à 07:18
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 22/12/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout ANSM Agence Nationale de Sécurité Médicaments Produits Santé La maintenance préventive et corrective de l"ensemble du parc d"extincteurs, la maintenance des colonnes sèches, des exutoires de lANSM. AO : AO-2602-0335 93 - ARCHIVES NATIONALES Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 28/12/2025 Limite de réponse : 30/01/2026 Musée de l"Air et de l"Espace Marché d"entretien des équipements incendie pour le musée de l"Air et de l"Espace. AO : AO-2601-1273 93 - ARCHIVES NATIONALES Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 24/12/2025 Limite de réponse : 26/01/2026 Ville de Bagnolet MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DE MATÉRIELS DE RESTAURATION A DESTINATION DE LA VILLE DE BAGNOLET. 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Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? 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