ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D"AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE. (Франция - Тендер #69557542)

971 - CA SUD BASSE TERRE Mise en ligne : 28/12/2025 Limite de réponse : 03/02/2026 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2602-0337 CA Grand Sud Caraïbe ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D"AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE. 971 - CA SUD BASSE TERRE Limite de réponse : 03/02/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-142355


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA Sud Basse-Terre
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D"AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE
Description : ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D"AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE
Identifiant de la procédure : 3da336d1-abd0-47aa-afc2-743f72b23151
Identifiant interne : DG 25007- TR 25009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d"assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d"assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d"assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66517300 Services d"assurance gestion des risques

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l"ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Description : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : DG25007 - TR 25009

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d"assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d"attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme de groupement solidaire est imposée lors de l"attribution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe 34 Chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse-Terre

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l"environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui traite les offres : CA Sud Basse-Terre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET DES RISQUES ANNEXES
Description : ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET DES RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : DG 25007- TR 25009

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d"assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme de groupement solidaire est imposée lors de l"attribution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe 34 Chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse-Terre

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ASSURANCE DES VÉHICULES ET DES RISQUES ANNEXES
Description : ASSURANCE DES VÉHICULES ET DES RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : DG 25007 - TR 25009

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d"assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l"acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : VOIR REGLEMENT DE LA CONQULTATION
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme de groupement solidaire est imposée lors de l"attribution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe 34 Chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse-Terre

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : ASSURANCE CYBER RISQUES
Description : ASSURANCE CYBER RISQUES
Identifiant interne : DG 254007 -TR 25009

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66517300 Services d"assurance gestion des risques

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme de groupement solidaire est imposée lors de l"attribution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe 34 Chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse-Terre

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA Sud Basse-Terre
Numéro d"enregistrement : 24971007000155
Adresse postale : Place du Père Magloire Rue Bébian
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@grandsudcaraibe.fr
Téléphone : +33 590996320
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l"acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l"environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d"enregistrement : 179 710 009 00038
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590814538
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : f1dd594a-54e4-43fe-8477-24748e0a2c43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 24/12/2025 à 09:30
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 24/12/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Communauté d"agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane Souscription des contrats d"assurances pour les besoins de la Centrale d"achat communautaire de la Communauté d"Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. AO : AO-2602-0299 971 - CA SUD BASSE TERRE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 28/12/2025 Limite de réponse : 26/01/2026 La Poste Fourniture d"un programme de polices d"assurance concernant les garanties Responsabilité Civile Agents Habilités (Ligne 1), Responsabilité Civile Agents Habilités (Ligne 2 Excess Risques de Guerre) et Responsabilité Civile Affréteurs pour La Poste ... AO : AO-2602-0209 971 - CA SUD BASSE TERRE Services Marché négocié Mise en ligne : 28/12/2025 Limite de réponse : 12/01/2026 Immobilière 3F Marché assurance construction. AO : AO-2602-0208 971 - CA SUD BASSE TERRE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 28/12/2025 Limite de réponse : 23/01/2026 Avis à Proximité Voir tout SEMSAMAR Réalisation des travaux de la ZMEL de Bouillante. AO : AO-2601-2544 971 - CA SUD BASSE TERRE Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 27/12/2025 Limite de réponse : 23/01/2026 Ville de Capesterre de Marie Galante Collecte, transport et épandage des algues sargasses échouées sur le littoral de la commune de Capesterre de Marie Galante. AO : AO-2601-2543 971 - CA SUD BASSE TERRE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 27/12/2025 Limite de réponse : 26/01/2026 Ville de St François Mise en oeuvre des démarches administratives et réglementaires visant le projet d"installation de barrages flottants anti-sargasses AO : AO-2601-2496 971 - CA SUD BASSE TERRE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 27/12/2025 Limite de réponse : 28/12/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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