Mise à disposition d"une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d"élections organisées par le Ministère (VOCE 2). (Франция - Тендер #69557537)

75 - MINISTERES SOCIAUX Mise en ligne : 28/12/2025 Services Avis de Pré-information Avis n°AO-2602-0342 Ministère de l Économie, des Finances, Souveraineté industrielle et numériqu Mise à disposition d"une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d"élections organisées par le Ministère (VOCE 2). 75 - MINISTERES SOCIAUX Descriptif Source : WEB Avis informatif
Département(s) de publication :75, 92, 93, 94
Annonce n° 25-142289


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères Sociaux
Forme juridique de l"acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition d"une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d"élections organisées par le Ministère (VOCE 2)
Description : Elections - Constitution et fiabilisation des référentiels électoraux/ Mise en œuvre du système de vote électronique infogéré, paramétré et adapté aux élections / Mise en œuvre du système de vote électronique et par correspondance infogéré, paramétré et adapté aux élections. Organisation du dépouillement papier / Expertise indépendante en sécurité du vote par internet - en application de la règlementation en vigueur pour chaque élection
Identifiant interne : PRA043432

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l"information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d"exécution
N"importe où
Informations complémentaires : Le marché sera divisé en plusieurs lots.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les ministères sociaux vont lancer prochainement une consultation relative à la mise à disposition d"une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d"élections organisées par le Ministère, opérée par la Direction du Numérique (DNUM). Les sociétés intéressées sont invitées à participer à une réunion d"information en visioconférence durant laquelle les ministères sociaux présenteront leurs besoins et leurs attentes. Cette réunion est organisée dans le cadre de l"article R21111 du code de la commande publique qui permet à l"acheteur d"effectuer des consultations, des études, de solliciter des avis ou d"informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences. La réunion se tiendra le 12 janvier 2026 de 10h00 à 12h00. Pour assister à cette réunion, les sociétés doivent s"inscrire préalablement par mail à l"adresse suivante : dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr, copie philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr et camille.cao@sg.social.gouv.fr au plus tard le 8 janvier 2026.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 3 - Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : VOCE 2
Description : Mise à disposition d"une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d"élections organisées par le Ministère (VOCE 2)

3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l"information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

3.1.2 Lieu d"exécution
N"importe où

3.1.3 Durée
Durée : 48 Mois

3.1.5 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée totale du marché serait de 48 mois minimum.

3.1.8 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères Sociaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministères Sociaux
Organisation qui traite les offres : Ministères Sociaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères Sociaux
Numéro d"enregistrement : 11000201100044
Département : Direction du numérique
Adresse postale : Tour Olivier de Serres 78 rue Olivier de Serres
Ville : Paris
Code postal : 75739
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Ministères Sociaux DFAS-SDADD
Adresse électronique : DFAS-DADD@sg.social.gouv.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de paris
Numéro d"enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 95a46ff7-48ac-42e8-b869-1cf1fcd59843 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d"avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d"information
Date d"envoi de l"avis : 24/12/2025 à 11:56
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français
Date prévue de publication d"un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 08/04/2026

Date d"envoi du présent avis à la publication : 24/12/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Etablissement public de la cité de la Musique EPCM Mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage relative au renouvellement du système d"information (SI) de billetterie, de gestion et d"analyse de la relation client. AO : AO-2602-0315 75 - MINISTERES SOCIAUX Services Procédure adaptée Mise en ligne : 28/12/2025 Limite de réponse : 13/01/2026 Muséum National d"Histoire Naturelle MANDAT D"AGENT DE LICENCES POUR LE DEVELOPPEMENT DES LICENCES DE MARQUES DU MUSEUM NATIONAL D"HISTOIRE NATURELLE. AO : AO-2602-0310 75 - MINISTERES SOCIAUX Services Procédure adaptée Mise en ligne : 28/12/2025 Limite de réponse : 30/01/2026 La Poste Prestations de Social Media, Influence et création de contenus digitaux spécifiques aux réseaux sociaux. 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Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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