Accord-cadre de maîtrise d"oeuvre à marchés subséquents pour l"aménagement du pôle hospitalier d"Alençon (Франция - Тендер #69541279)

Accord-cadre de maîtrise d"oeuvre à marchés subséquents pour l"aménagement du pôle hospitalier d"Alençon

Description: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l"exécution des missions de maîtrise d"oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP : Marché subséquent N°1 : Dossiers règlementaires, études et conception jusqu"à l"élaboration du dossier de création de la ZAC et comprenant : Missions de base de maîtrise d"oeuvre - Les études préliminaires (EP) - Diagnostic (DIAG) - les études d"avant-projet (AVP) Missions complémentaires - Assistance à la concertation - Evaluation Environnementale (EE) ou etude au cas par cas - Elaboration du Dossier de création ZAC - Le dépôt de la ou des demandes d"autorisation d"urbanisme (REGL) - Dossier DUP Marché subséquent N°2 : Les études opérationnelles nécessaires à la réalisation de la ZAC (développement du projet d"aménagement urbain de niveau PRO) Missions de base de maîtrise d"oeuvre - les études de projet (PRO) - l"assistance à la passation des contrats de travaux (DCE/ACT) Missions complémentaires - Dossier Loi sur l"Eau (DLE) (Autorisation ou déclaration) - Elaboration du Dossier de réalisation de ZAC - Mission coordination architecturale (fiches d"ilots, cahier de prescriptions, avis sur PC) Marché subséquent N°3 : Les missions de maîtrise d"oeuvre liées à la réalisation du projet Missions de base de maîtrise d"oeuvre - le visa (VISA) des études réalisées par les entreprises titulaires - la direction de l"exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET) - l"assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - l"Ordonnance, Pilotage et la Coordination de chantier (OPC)

Issue Date: 24.12.2025 02:00

Submission Deadline: 27.12.2025 14:00

CPV Codes: 71400000

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1759495

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