Location, enlèvement et remplacement des poubelles d"hygiène féminine dans les sanitaires. (Франция - Тендер #69500152)

92 - PUTEAUX Mise en ligne : 25/12/2025 Limite de réponse : 02/02/2026 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2601-2364 Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Location, enlèvement et remplacement des poubelles d"hygiène féminine dans les sanitaires. 92 - PUTEAUX Limite de réponse : 02/02/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75
Annonce n° 25-141030


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères de la Transition écologique, l"Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Forme juridique de l"acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location, enlèvement et remplacement des poubelles d"hygiène féminine dans les sanitaires
Description : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel hors taxes de 36 000 euros, soit un montant maximum de 144000 euros HT sur la durée totale de l"accord-cadre.
Identifiant de la procédure : a0aed213-98ba-4969-8e02-d4fd7314d584
Identifiant interne : SG-SAD3-036-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Cette consultation est passée en procédure d"appel d"offres ouvert conformément aux articles R.2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s"exécutent sur les différents sites (immeubles de grande hauteur (IGH) et immeubles relevant du code du travail) de l"administration centrale des MATTE. La liste ci-après est fournie à titre indicatif : ? Tour Séquoia : 1 voie Carpeaux, 92800 PUTEAUX ? Arche Paroi Sud : 1, parvis de La Défense, 92055 La Défense ? Plot I : 30, Passage de l"Arche, 92055 La Défense ? Ateliers de Nanterre : 87, rue Jean Baillet, 92000 Nanterre ? Hôtel ministériel Saint-Germain : - 244/246 boulevard Saint-Germain, Paris 7ème - 40, rue du Bac, Paris 7ème En cas de réorganisation ministérielle, le titulaire ne peut élever aucune réclamation en cas d"ajout ou d"abandon d"un ou plusieurs sites de la part des MTEAT. Tout ajout ou suppression de site est notifié au titulaire par courriel avec accusé de réception.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 144,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location, enlèvement et remplacement de poubelles d"hygiène féminine dans les sanitaires des différents sites de l"administration centrale des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement.
Description : Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commandes selon l"article L. 2125-1-1 du Code de la Commande Publique. L"accord-cadre est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 36 000 € H.T, soit un montant maximum de 144 000 € hors taxes sur la durée totale de l"accord-cadre.
Identifiant interne : SG-SAD3-036-25

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 144,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu"à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères de la Transition écologique, l"Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères de la Transition écologique, l"Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministères de la Transition écologique, l"Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Organisation qui traite les offres : Ministères de la Transition écologique, l"Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères de la Transition écologique, l"Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Numéro d"enregistrement : 13001954000025
Département : Sous-direction de l"environnement de travail et de l"immobilier opérationnel
Ville : La Défense cedex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33 01 40 81 62 48
Adresse internet : www.developpement-durable.gouv.fr
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l"acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d"enregistrement : 17950702500015
Département : 2-4 boulevard de l"Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Télécopieur : +33 1 30 17 34 59
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : ed42b2b5-2348-480f-9946-abc39afd8216 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 22/12/2025 à 10:30
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 22/12/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout EPT Boucle Nord de Seine T5 Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l"EPT Boucle Nord de Seine. AO : AO-2549-1460 92 - PUTEAUX Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 26/11/2025 Limite de réponse : 19/01/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville de Pornichet COLLECTE DES CORBEILLES AO : AO-2601-2032 92 - PUTEAUX Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/12/2025 Limite de réponse : 23/01/2026 CAF de la Somme Collecte du carton dans le centre-ville AO : AO-2601-1955 92 - PUTEAUX Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/12/2025 Limite de réponse : 23/01/2026 Communaute agglomeration Eespace Sud Accord-cadre composite (Marché ordinaire et AC Mono-Attributaire à BC) Marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CAESM. AO : AO-2601-1697 92 - PUTEAUX Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 24/12/2025 Limite de réponse : 14/01/2026 Avis à Proximité Voir tout Ville de Châtenay Malabry Fourniture de matériels de construction. AO : AO-2601-2367 92 - PUTEAUX Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/12/2025 Limite de réponse : 30/01/2026 CPAM 92 Prestations de médecine du travail au profit de l"ensemble des agents de la CPAM 92. AO : AO-2601-2366 92 - PUTEAUX Services Procédure adaptée Mise en ligne : 25/12/2025 Limite de réponse : 02/02/2026 Esset Property Management ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ET MISSIONS AMIANTE. AO : AO-2601-2365 92 - PUTEAUX Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/12/2025 Limite de réponse : 22/01/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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