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92 - CPAM DES HAUTS DE SEINE Mise en ligne : 25/12/2025 Limite de réponse : 02/02/2026
Services Procédure adaptée Avis n°AO-2601-2366 CPAM 92 Prestations de médecine du travail au profit de
l"ensemble des agents de la CPAM 92. 92 - CPAM DES HAUTS DE SEINE Limite de réponse :
02/02/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-141372
Services
Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : CPAM des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d"indentification : SIRET
N° National d"identification : 32363683700045
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d"acheteur : https://www.marches.publics-gouv.
Identifiant interne de la consultation : 202504
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Adresse mail du contact : servicemarches.cpam-hauts-de-seine@assurance-maladie.fr
Numéro de téléphone du contact : 0178661618
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La copie de l"Agrément du prestataire de service de santé au travail délivré par la Direction Régionale Interdépartementale, de l"économie, de l"emploi, du travail et des solidarités
(DRIEETS) pour l"ensemble des communes concernées indiquées au CCTP.
Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire.
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2 ou équivalent). En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du
groupement.
Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations
concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail . - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
? Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur
les trois derniers exercices disponibles
? Une attestation d"assurance couvrant les risques afférents aux prestations objet du marché. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
? Une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.
? Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d"achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/02/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteurs
Critères d"attribution : Critères d"attribution indiqués au Règlement de Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de médecine du travail au profit de l"ensemble des agents de la CPAM 92
Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet des prestations de médecine du travail au profit de l"ensemble des agents de la CPAM 92
Lieu principal d"exécution du marché : 92026
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Lieux d"implantation : le siège social à Nanterre, le centre d"examens de santé à Nanterre, le SONATE à Montrouge, un immeuble à Puteaux, un immeuble
à Villeneuve-la-Garenne, 10 agences d"accueil réparties sur l"ensemble du département.
Au 1er novembre 2025, la CPAM comprend un effectif total de 1 435 salariés dont 89 sont embauchés en CDD.
Prestations attendues : Visites d"information et de prévention, suivi individuel adapté et renforcé des agents, ergonomie et études de poste, DUER, actions de sensibilisation, rapport annuel
d"activité, relations avec le CSE, réunions avec la DRH, relations avec les sauveteurs secouristes au travail.
Date d"envoi du présent avis à la publication : 22/12/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/12/2025 Limite de réponse : 02/02/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet
d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container {
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