ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU. (Франция - Тендер #69500137)

971 - BASSE TERRE Mise en ligne : 25/12/2025 Limite de réponse : 30/01/2026 Fournitures Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2601-2379 Région Guadeloupe ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU. 971 - BASSE TERRE Limite de réponse : 30/01/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-140519


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Guadeloupe
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU
Description : La consultation a pour but de choisir un prestataire ou plusieurs prestataires destinés à fournir des accessoires de bureau pour les services régionaux. Les prestations sont réparties en quatre lots. C"est un accord-cadre multi-attributaire sans minimum et avec maximum multi-attributaire de fourniture. Le contrat est attribué à plusieurs prestataires dans les conditions suivantes : Le nombre d"attributaires est fixé à trois (3) maximum. Les modalités d"attribution des bons de commande sont définies comme suit : Attributaire classé premier : approximativement 50% des commandes ; Attributaire classé second : 30% des commandes ; Attributaire classé troisième : 20% des commandes
Identifiant de la procédure : 19dda93f-d80a-4ed2-8045-9c9aafd604b1
Identifiant interne : 2025AO0345
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Av. Paul Lacavé
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 268,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d"acheteur : www.eguadeloupe.com. Les communications et échanges s"effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l"adresse suivante : www.eguadeloupe.com. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d"acheteur : www.eguadeloupe.com. Les voies et délais de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation. les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Région Guadeloupe Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Tél : 05 90 80 40 40 achat@regionguadeloupe.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PAPIER A4 ET A3 POUR MACHINES D"IMPRIMERIE ET DE REPROGRAPHIE ET POUR USAGE COURANT
Description : Marché ayant pour objet l"achat de papier A4 et A3 de couleur blanche, pour machines d"imprimerie et reprographie,80 grammes conditionnées en rames de 500 feuilles. 12 mois à compter de la notification du contrat
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d"impression

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Av. Paul Lacavé
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/03/2026
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l"environnement sont appréciées au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2026 à 17:00
Date limite de validité de l"offre : 7 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 02/02/2026 à 17:00
Lieu : Guadeloupe
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ARTICLES D"ECRITURE
Description : Marché ayant pour objet l"achat de papier A4 et A3 de couleur blanche, 80 grammes conditionnées en rames de 500 feuilles. 12 mois à compter de la notification du contrat
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Av. Paul Lacavé
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/03/2026
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l"environnement sont appréciées au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2026 à 17:00
Date limite de validité de l"offre : 7 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 02/02/2026 à 17:00
Lieu : Guadeloupe
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : AUTRES FOURNITURES DE BUREAU
Description : Lot n°3 : Marché ayant pour l"objet l"achat de divers outils pour fixer, coller, découper, effectuer diverses tâches de bureau et autres fournitures plus générales.12 mois à compter de la notification du contrat
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Av. Paul Lacavé
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/03/2026
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l"environnement sont appréciées au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2026 à 17:00
Date limite de validité de l"offre : 7 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 02/02/2026 à 17:00
Lieu : Guadeloupe
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : DIVERS ARTICLES DE PAPETERIE
Description : Marché ayant pour l"objet l"achat de divers outils essentiels pour le travail et l"organisation. Cela englobe les outils de classement et d"archivage, les cahiers, les outils de découpe et de fixation.12 mois à compter de la notification du contrat
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Av. Paul Lacavé
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/03/2026
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l"environnement sont appréciées au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2026 à 17:00
Date limite de validité de l"offre : 7 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 02/02/2026 à 17:00
Lieu : Guadeloupe
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : 25CF2A4C-E95E-2B5D-D6CF0B2B2F90AC2A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Guadeloupe
Numéro d"enregistrement : 81765
Adresse postale : Av. Paul Lacavé
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Président du Conseil Régional
Adresse électronique : achat@regionguadeloupe.fr
Téléphone : 0590804040
Adresse internet : https://www.regionguadeloupe.fr
Profil de l"acheteur : https://www.eguadeloupe.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Région Guadeloupe
Numéro d"enregistrement : 25CF2A8A-B465-485C-CA3F93E091CB5CEB
Adresse postale : Av. Paul Lacavé
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : achat@regionguadeloupe.fr
Téléphone : 0590804040
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d"enregistrement : 25CF2A9E-CEA4-1EC3-72D9BE00F750CC89
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : 0590384900
Télécopieur : 0590819670
Adresse internet : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d"enregistrement : 25CF2AC9-9ADF-76D0-3A2CAB7B21EB57E6
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : 0590384900
Télécopieur : 0590819670
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 3bb70da9-1b74-4c69-8387-5e31d743f161 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 19/12/2025 à 15:19
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SGCD de la Guadeloupe Acquisition et livraison de fournitures de bureau, d"enveloppes et de papier multi-usage, pour les services de l"État en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. AO : AO-2601-0853 971 - BASSE TERRE Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 21/12/2025 Limite de réponse : 05/01/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout Conseil Départemental de Seine St Denis Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé par le Département de Seine Saint Denis pour le versement de l"APA et de la PCH. AO : AO-2601-2369 971 - BASSE TERRE Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/12/2025 Limite de réponse : 21/01/2026 Caisse des Ecoles du 12e arrondissement Fourniture de cartes et chèques cadeaux destinés aux agents de la Caisse des Écoles du 12e arrondissement de Paris. AO : AO-2601-2344 971 - BASSE TERRE Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/12/2025 Limite de réponse : 02/02/2026 Conseil Départemental de l"Aisne Acquisition de papier en ramette, de papier en format et d"enveloppes pour les services du Département de l"Aisne-.. AO : AO-2601-2102 971 - BASSE TERRE Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/12/2025 Limite de réponse : 30/01/2026 Avis à Proximité Voir tout Société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes ACQUISITION ET MAINTENANCE D"UNE INFRASTRUCTURE SIEM/SOC POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAÏBES. AO : AO-2601-2378 971 - BASSE TERRE Services Marché négocié Mise en ligne : 25/12/2025 Limite de réponse : 16/01/2026 SEMAG Guadeloupe Concours de Maîtrise d"oeuvre pour la construction l"Agropark Caraïbes Excellence SEMAG agissant au nom et pour le compte de CAP EXCELLENCE. AO : AO-2601-2377 971 - BASSE TERRE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres restreint Mise en ligne : 25/12/2025 Limite de réponse : 23/01/2026 Collectivité de St-Barthélémy Directio n des Services Techniques Rénovation du terrain synthétique et de la piste du stade de Saint Jean AO : AO-2601-2376 971 - BASSE TERRE Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/12/2025 Limite de réponse : 30/01/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a actualisé sa fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics de restauration collective, avec des recommandations renforcées face à la volatilité des coûts alimentaires.

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• Publié le 15/12/2025Quelles sont les nouvelles obligations en matière d’efficacité énergétique pour les acheteurs publics ?

Cette ordonnance introduit des obligations renforcées pour les acheteurs publics et modifie le Code de la commande publique

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• Publié le 15/12/2025Quelles sont les conséquences d’un DG établi sans réserve lorsque le maître d’ouvrage avait connaissance de désordres ?

Un arrêt du Conseil d’État du 17 octobre 2025 (Société Travaux du Midi, req. n° 496667) vient préciser la portée du caractère définitif du décompte général (DG) prévu par le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux. Cette décision rappelle l’importance cruciale de la vigilance lors de l’établissement du DG.

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• Publié le 15/12/2025MAPA de montants élevés : faut-il créer une commission d’examen des offres ?

Bien que le Code de la commande publique n’impose pas la création d’une commission pour les marchés à procédure adaptée (MAPA), cette pratique est de plus en plus encouragée par les chambres régionales des comptes, notamment pour les marchés de montants significatifs.

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• Publié le 11/12/2025Que contient le « kit achats durables » ?

Dans le but d’accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations environnementales, l’OECP (Observatoire Economique de la Commande Publique) vient de concocter un « kit achats durables ».

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• Publié le 11/12/2025L’Union européenne peut-elle exclure certains pays de ses marchés publics ?

L’UE a activé pour la première fois son instrument sur les marchés publics internationaux (IMPI) pour exclure la Chine des marchés publics de dispositifs médicaux depuis le 30 juin 2025

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