Entretien des espaces verts. (Франция - Тендер #69500136)

972 - MINISTERE DES ARMEES Mise en ligne : 25/12/2025 Limite de réponse : 13/02/2026 Travaux Publics Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2601-2380 Mindef, marine nationale, service de s outien de la flotte Antilles Entretien des espaces verts. 972 - MINISTERE DES ARMEES Limite de réponse : 13/02/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :972, 971
Annonce n° 25-140759


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/DICOM Antilles
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d"entretien des espaces verts des Forces Armées aux Antilles (FAA) de Martinique et Guadoupe et du Régiment du Service Militaire Adapté (RSMA) en Martinique
Description : Prestations d"entretien des espaces verts des Forces Armées aux Antilles (FAA) de Martinique et Guadoupe et du Régiment du Service Militaire Adapté (RSMA) en Martinique
Identifiant de la procédure : 927a7fee-5d97-4e77-a804-4c97b7abde9a
Avis précédent : 514278-2021
Identifiant interne : CCP25-008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d"offre ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d"abattage d"arbres

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Morne Desaix BP 612
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97261
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d"exécution : FAA et RSMA MARTINIQUE et FAA GUADELOUPE

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,401,600 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 6,456,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Type de procédure : Appel d"offre ouvert
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet - Se référer au RC
LocalLegalBasic
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 21
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des hauts de murailles Morne Desaix Fort-de-France
Description : Le titulaire s"engage à assurer les prestations d"entretien des espaces verts et des terrains au profit des formations bénéficiaires avec les moyens nécessaires, de façon à effectuer ses prestations dans les conditions de qualité irréprochable. Il a de ce fait une obligation de résultat.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts
Quantité : 1 mètre carré

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Morne Desaix BP612
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97261
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le personnel intervenant dans le cadre du présent marché doit obligatoirement avoir satisfait à la procédure de contrôle élémentaire. Le titulaire doit transmettre à la DICOM, dans les délais définis, les formulaires de contrôle élémentaire du personnel

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 260,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : Entretien des espaces verts
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l"avis antérieur : 514278-2021
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d"informations complémentaires : 05/02/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Le personnel intervenant dans le cadre du présent marché doit obligatoirement avoir satisfait à la procédure de contrôle élémentaire. Le titulaire doit transmettre à la DICOM, dans les délais définis, les formulaires de contrôle élémentaire du personnel
Date limite d"obtention de l"habilitation de sécurité : 13/02/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat : Obligation de résultat
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l"accord de confidentialité : Le titulaire d"engage à ne pas divulguer les informations dont il est amené à avoir connaissance à l"occasion de l"application du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 40
Autres acheteurs : Se référer au RC
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/DICOM Antilles
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) DE MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui traite les offres : MINARM/DICOM Antilles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien des espaces verts du Stade - Tennis - Pétanque - La Poudrière -Balisier - Morne Desaix Fort-de-France
Description : Le titulaire s"engage à assurer les prestations d"entretien des espaces verts et des terrains au profit des formations bénéficiaires avec les moyens nécessaires, de façon à effectuer ses prestations dans les conditions de qualité irréprochable. Il a de ce fait une obligation de résultat.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts
Quantité : 1 mètre carré

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Mornet Desaix
Ville : FORT-DE-FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le personnel intervenant dans le cadre du présent marché doit obligatoirement avoir satisfait à la procédure de contrôle élémentaire. Le titulaire doit transmettre à la DICOM, dans les délais définis, les formulaires de contrôle élémentaire du personnel

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 360,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : Entretien des espaces verts
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l"avis antérieur : 514278-2021
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d"informations complémentaires : 05/02/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Le personnel intervenant dans le cadre du présent marché doit obligatoirement avoir satisfait à la procédure de contrôle élémentaire. Le titulaire doit transmettre à la DICOM, dans les délais définis, les formulaires de contrôle élémentaire du personnel
Date limite d"obtention de l"habilitation de sécurité : 13/02/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat : obligation de résultat
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l"accord de confidentialité : Le titulaire d"engage à ne pas divulguer les informations dont il est amené à avoir connaissance à l"occasion de l"application du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 40
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/DICOM Antilles
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) DE MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui traite les offres : MINARM/DICOM Antilles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Entretien des espaces verts de la Zone du 33ème RIMa - EMIA Morne Desaix Fort-de-France
Description : Le titulaire s"engage à assurer les prestations d"entretien des espaces verts et des terrains au profit des formations bénéficiaires avec les moyens nécessaires, de façon à effectuer ses prestations dans les conditions de qualité irréprochable. Il a de ce fait une obligation de résultat.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts
Quantité : 1 mètre carré

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Morne Desaix
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : Entretien espaces verts
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l"avis antérieur : 514278-2021
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d"informations complémentaires : 05/02/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Le personnel intervenant dans le cadre du présent marché doit obligatoirement avoir satisfait à la procédure de contrôle élémentaire. Le titulaire doit transmettre à la DICOM, dans les délais définis, les formulaires de contrôle élémentaire du personnel.
Date limite d"obtention de l"habilitation de sécurité : 13/02/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat : Obligation de résultat
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l"accord de confidentialité : Le titulaire s"engage à ne pas divulguer les informations dont il est amené a avoir connaissance à l"occasion de l"application du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 40
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/DICOM Antilles
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) DE MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui traite les offres : MINARM/DICOM Antilles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Entretien des espaces verts de la DICOM - DANZ (DIRISI) - DID - Lunette Bouillé - Air de Jeux Morne Desaix Fort-de-France
Description : Entretien des espaces verts de la DICOM - DANZ (DIRISI) - DID - Lunette Bouillé - Air de Jeux Morne Desaix Fort-de-France
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts
Quantité : 1 mètre carré

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Morne Desaix
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : FAA MARTINIQUE

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : Entretien des espaces verts
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l"avis antérieur : 514278-2021
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d"informations complémentaires : 05/02/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Le personnel intervenant dans le cadre du présent marché doit obligatoirement avoir satisfait à la procédure de contrôle élémentaire. Le titulaire doit transmettre à la DICOM, dans les délais définis, les formulaires de contrôle élémentaire du personnel.
Date limite d"obtention de l"habilitation de sécurité : 13/02/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat : Obligation de résultat
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l"accord de confidentialité : Le titulaire s"engage à ne pas divulguer les informations dont il est amené a avoir connaissance à l"occasion de l"application du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 40
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/DICOM Antilles
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) DE MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui traite les offres : MINARM/DICOM Antilles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Entretien des espaces verts des Douves Morne Desaix Fort-de-France Réservé à l"insertion
Description : Le lot 5 est réservé selon les dispositions de l"article L.2113-12, L.2013-6 et L.3113-1 du code de la commande publique « La commande publique participe à l"atteinte des objectifs de développement durable, dans leur dimension économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code » : Seuls les Établissements qui pratique l"insertion des personnes éloignées de l"emploi, l"accessibilité, la lutte contre les discriminations, le respect des exigences éthiques ou équitables, ou la performance dans la protection ou formation des salariés peuvent soumissionner pour ce lot
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d"action sociale et services connexes
Quantité : 1 mètre carré

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Morne Desaix
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : FAA MARTINIQUE

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : Entretien des espaces verts
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l"avis antérieur : 514278-2021
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d"informations complémentaires : 05/02/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat : Obligation de résultat
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l"accord de confidentialité : Le titulaire s"engage à ne pas divulguer les informations dont il est amené a avoir connaissance à l"occasion de l"application du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/DICOM Antilles
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) DE MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui traite les offres : MINARM/DICOM Antilles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Entretien des espaces verts de la Zone domaniale MANGIN-CLARAC Morne Desaix Fort-de-France
Description : Le titulaire s"engage à assurer les prestations d"entretien des espaces verts et des terrains au profit des formations bénéficiaires avec les moyens nécessaires, de façon à effectuer ses prestations dans les conditions de qualité irréprochable. Il a de ce fait une obligation de résultat.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts
Quantité : 1 mètre carré

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Morne Desaix
Ville : Fort-de-france
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : FAA MARTINIQUE

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 260,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : Entretien des espaces verts
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l"avis antérieur : 514278-2021
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d"informations complémentaires : 05/02/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Le personnel intervenant dans le cadre du présent marché doit obligatoirement avoir satisfait à la procédure de contrôle élémentaire
Date limite d"obtention de l"habilitation de sécurité : 13/02/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat : Obligation de résultat
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l"accord de confidentialité : Le titulaire s"engage à ne pas divulguer les informations dont il est amené a avoir connaissance à l"occasion de l"application du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 40
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/DICOM Antilles
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) DE MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui traite les offres : MINARM/DICOM Antilles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Entretien des Espaces verts de la Zone domaniale BEAL - Bât 700 - 800 Morne Desaix Fort-de-France
Description : Le titulaire s"engage à assurer les prestations d"entretien des espaces verts et des terrains au profit des formations bénéficiaires avec les moyens nécessaires, de façon à effectuer ses prestations dans les conditions de qualité irréprochable. Il a de ce fait une obligation de résultat.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts
Quantité : 1 mètre carré

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Morne Desaix
Ville : Fort-de-france
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : FAA MARTINIQUE

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : Entretien d"espaces verts
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d"informations complémentaires : 05/02/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Le personnel intervenant dans le cadre du présent marché doit obligatoirement avoir satisfait à la procédure de contrôle élémentaire
Date limite d"obtention de l"habilitation de sécurité : 13/02/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat : Obligation de résultat
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l"accord de confidentialité : Le titulaire s"engage à ne pas divulguer les informations dont il est amené a avoir connaissance à l"occasion de l"application du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 40
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/DICOM Antilles
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) DE MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui traite les offres : MINARM/DICOM Antilles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Entretien des espaces verts de la Résidence du COMSUP Morne Desaix Fort-de-France
Description : Le lot 8 est destiné à une entreprise disposant obligatoirement, à minima, d"un jardinier paysagiste avec des formations ou certificats certifiant sa spécialisation dans le domaine au vu prestations attendues. Le titulaire s"engage à assurer les prestations d"entretien des espaces verts et des terrains au profit des formations bénéficiaires avec les moyens nécessaires, de façon à effectuer ses prestations dans les conditions de qualité irréprochable. Il a de ce fait une obligation de résultat.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts
Quantité : 1 mètre carré

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Morne Desaix
Ville : Fort-de-france
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : FAA MARTINIQUE

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 368,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 540,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : Entretien d"espaces verts
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l"avis antérieur : 514278-2021
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d"informations complémentaires : 05/02/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Le personnel intervenant dans le cadre du présent marché doit obligatoirement avoir satisfait à la procédure de contrôle élémentaire
Date limite d"obtention de l"habilitation de sécurité : 13/02/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat : Obligation de résultat
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l"accord de confidentialité : Le titulaire s"engage à ne pas divulguer les informations dont il est amené a avoir connaissance à l"occasion de l"application du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 40
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/DICOM Antilles
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) DE MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui traite les offres : MINARM/DICOM Antilles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Entretien des espaces verts de la BASE NAVALE Fort Saint-Louis Fort-de-France
Description : Le titulaire s"engage à assurer les prestations d"entretien des espaces verts et des terrains au profit des formations bénéficiaires avec les moyens nécessaires, de façon à effectuer ses prestations dans les conditions de qualité irréprochable. Il a de ce fait une obligation de résultat.
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts
Quantité : 1 mètre carré

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Fort Saint-Louis
Ville : Fort-de-france
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : FAA MARTINIQUE

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 408,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : Entretien d"espaces verts
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d"informations complémentaires : 05/02/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Le personnel intervenant dans le cadre du présent marché doit obligatoirement avoir satisfait à la procédure de contrôle élémentaire
Date limite d"obtention de l"habilitation de sécurité : 13/02/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat : Obligation de résultat
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l"accord de confidentialité : Le titulaire s"engage à ne pas divulguer les informations dont il est amené a avoir connaissance à l"occasion de l"application du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 40
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/DICOM Antilles
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) DE MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui traite les offres : MINARM/DICOM Antilles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Entretien des espaces verts de La Pointe des Négres Fort-de-France Réservé ESAT - EA - ADAPEI
Description : Le lot 10 est réservé selon les disposition de l"article R.2113-7 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 : Seuls les Établissements de Service d"Aide par le travail ((ESAT)/Association Départementale des Amis et Parents des personnes handicapées mentales (ADAPEI)) ou les Entreprises Adaptées (EA) peuvent soumissionner pour ces lots.
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d"action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts
Quantité : 1 mètre carré

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Batteries Pointe des Nègres
Ville : Fort-de-france
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : FAA MARTINIQUE

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : Entretien des espaces verts
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l"avis antérieur : 514278-2021
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.8 Critères d"accessibilité
Des critères d"accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d"informations complémentaires : 05/02/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l"exécution du contrat : Obligation de résultat
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/DICOM Antilles
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) DE MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui traite les offres : MINARM/DICOM Antilles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Entretien des espaces verts Quartier GERBAULT Fort-de-France Réservé ESAT - EA - ADAPEI
Description : Le lot 11 est réservé selon les disposition de l"article R.2113-7 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 : Seuls les Établissements de Service d"Aide par le travail ((ESAT)/Association Départementale des Amis et Parents des personnes handicapées mentales (ADAPEI)) ou les Entreprises Adaptées (EA) peuvent soumissionner pour ces lots.
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d"action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts
Quantité : 1 mètre carré

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Quartier Gerbault
Ville : Fort-de-france
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : FAA MARTINIQUE

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 88,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 132,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : Entretien espaces verts
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l"avis antérieur : 514278-2021
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d"emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d"informations complémentaires : 05/02/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция