FOURNITURE D"ELECTRICITE PRODUITE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE (оригинал извещения) (Франция - Тендер #69474450)

FOURNITURE D"ELECTRICITE PRODUITE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE

Description: Le présent marché a pour objet l"approvisionnement en électricité d"origine renouvelable des points de livraison des Membres Participants décrits en annexe 2 (ci-après les « Sites de consommation »), incluant les prestations ci-dessous : - l"approvisionnement non exclusif en électricité d"origine renouvelable des points de livraison des membres participants, - la gestion et la certification des garanties de capacité et des garanties d"origine associées à ces productions, - la mission de responsable d"équilibre associée aux injections d"électricité du ou des actifs de production conformément à l"article L. 321-15 du code de l"énergie ; - les conditions de l"injection, sur le réseau public de distribution exploité par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) Enedis, d"électricité produite par le Producteur du ou des actifs de production ; - toutes prestations définies au présent document.

Issue Date: 22.12.2025 01:00

Submission Deadline: 24.12.2025 13:00

CPV Codes: 09300000, 09310000

Documentation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/223624?orgAcronyme=a1z

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