Hébergement agréé des données de santé pour le Conseil départemental des Yvelines (Франция - Тендер #69402176)

Hébergement agréé des données de santé pour le Conseil départemental des Yvelines

Description: Le présent contrat a pour objet principal l"hébergement des données de santé à caractère personnel pour le progiciel de gestion des PMI CSS « HORUS ». Dans une seconde mesure, le périmètre pourrait concerner l"hébergement des données de santé à caractère personnel du progiciel de gestion de documents électroniques "GED FLOWER", voire d"autres applications non identifiées à ce jour qui pourraient nécessiter l"hébergement de données de santé à caractère personnel. La description détaillée des prestations attendues figure à l"article 7 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Le contrat prend la forme d"un contrat à prix mixte, comportant : - Une part fixe à prix global et forfaitaire, correspondant à l"hébergement HDS de la solution HORUS, selon les spécifications techniques détaillées à l"article 7 du C.C.P. ; - Une part variable à prix unitaires, qui fera l"objet de bons de commande (ou bons de travaux valant bons e commande), émis au fur et à mesure des besoins en application des articles R. 2162-2, R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), correspondant à l"hébergement HDS de la solution GED Flower, ainsi qu"à la réalisation de prestations supplémentaires en unité d"oeuvre, de prestations jour/homme et de prestations de réversibilité. La forme du contrat est mono-attributaire, c"est-à-dire qu"il sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant minimum du contrat correspond au montant HT de la partie forfaitaire et le montant maximum est fixé à 600.000 euro(s) HT par période de 24 mois

Issue Date: 18.12.2025 02:00

Submission Deadline: 20.12.2025 18:00

CPV Codes: 72317000

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756637

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