ACCORD-CADRE D"EXPLOITATION A INTERESSEMENT : Exploitation des installations DE chauffage et d"ECS collective (Франция - Тендер #69311929)

ACCORD-CADRE D"EXPLOITATION A INTERESSEMENT : Exploitation des installations DE chauffage et d"ECS collective

Description: Le présent accord-cadre est passé sous la forme d"un accord cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum, selon l"article R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des prestations pour toute la durée de l"accord-cadre est de 3 000 000 euro(s) HT pour le lot 1 et de 3 000 000 euro(s) HT pour le lot 2. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L"accord-cadre comprend des prestations systématiques et des prestations ponctuelles. Prestations systématiques : Il s"agit de prestations à assurer sur les résidences selon une périodicité indiquée et rémunérées dans le cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.). Prestations ponctuelles : Une partie de l"accord-cadre sera traitée par bons de commande émis par Toulouse Métropole HABITAT, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s"agit des prestations, objet du présent accord-cadre, à assurer chaque fois que Toulouse Métropole Habitat émettra un bon selon les prix unitaires de l"accord-cadre indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)

Issue Date: 15.12.2025 02:00

Submission Deadline: 17.12.2025 14:00

CPV Codes: 50531100, 45259300

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1754724

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