Élaboration du plan local d"urbanisme intercommunal (оригинал извещения) (Франция - Тендер #69311872)

Élaboration du plan local d"urbanisme intercommunal

Description: Le PLUi sera élaboré dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, en respectant notamment les principes d"élaboration associée prévus à l"article L. 132-7 du Code de l"urbanisme et de concertation avec la population prévue à l"article L. 103-2 du Code de l"urbanisme. Ceux-ci s"inscriront dans une perspective de mise en oeuvre des orientations générales du SCoT-AEC du Pays du Mans, arrêté le 12 mai 2025. Le PLUi couvrira l"ensemble du territoire de la communauté de communes, soit 13 communes, et se substituera à terme aux documents d"urbanisme communaux existants. Ainsi, la mission du prestataire comprend : - L"assistance à la collectivité pour l"élaboration de son projet territorial par l"animation de la démarche ; - La mise en oeuvre, l"élaboration et l"animation de la procédure jusqu"à l"approbation du PLUi, - L"établissement des pièces constitutives du projet de PLUi arrêté, - La conduite de la concertation - La mise en forme réglementaire des données SIG liées au PLUi (format CNIG) - La réalisation du dossier d"évaluation environnementale, - La préparation et le suivi de l"enquête publique, - Après enquête publique, la modification des pièces constitutives du PLUi approuvé, - Le dépôt sur Géoportail-urbanisme

Issue Date: 12.12.2025 02:00

Submission Deadline: 17.12.2025 14:00

CPV Codes: 71410000

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1744179

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