ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS VIDEO (Франция - Тендер #69311790)

ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS VIDEO

Description: Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d"offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. L"acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R2162-1 à -6 du Code de la commande publique Pour chaque lot, il s"agit d"accord-cadre mono-attributaire de services qui sera exécuté par l"émission de bons de commande notifiés par l"acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit trois fois par période successive de 1 an, pour une durée totale maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur. Le titulaire ne peut s"y opposer. La valeur totale estimée indiquée ci-dessous correspond à l"estimation de l"accord-cadre sur l"ensemble des lots et sur leur durée maximale (à savoir période initiale et toutes reconductions comprises)

Issue Date: 12.12.2025 02:00

Submission Deadline: 17.12.2025 14:00

CPV Codes: 92121000, 92111260

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1752546

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