Prestations d"inspection et de diagnostic sur les ouvrages d"art et les portiques, potences et Hauts mâts (PPHM) départementaux. (Франция - Тендер #69268959)

92 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Mise en ligne : 14/12/2025 Limite de réponse : 19/01/2026 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2552-0552 Département des Hauts de Seine Prestations d"inspection et de diagnostic sur les ouvrages d"art et les portiques, potences et Hauts mâts (PPHM) départementaux. 92 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Limite de réponse : 19/01/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-136482


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d"inspection et de diagnostic sur les ouvrages d"art et les portiques, potences et Hauts mâts (PPHM) départementaux
Description : Groupement de commande Conseil Départemental des Hauts-de-Seine (coordonnateur) / Conseil Départemental des Yvelines / Syndicat Mixte Ouvert "Seine et Yvelines Voirie". La consultation concerne les campagnes pluriannuelles d"Inspections Détaillées (IDP), Visite Simplifiée, IQOA, Inspections Détaillées Subaquatiques et Diagnostics matériaux des Ouvrages d"art (Ponts, Murs) et des Portiques, Potences et Hauts-mâts (PPHM) qui constituent le patrimoine Ouvrage d"Art de l"ensemble des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Le marché porte également sur les reconnaissances structurelles du même patrimoine dans le cadre de la préparation des projets d"aménagements initiés par les Directions des Mobilités des deux départements. La forme retenue pour l"exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum dans les limites financières suivantes : - Part du Département des Hauts-de-Seine : montant minimum/ 2 ans : 600 000 euro(s) HT - montant maximum / 2 ans : 1 800 000 euro(s) HT, les montants sont identiques pour la période de reconduction. - Part du Département des Yvelines : montant minimum / 2 ans : 600 000 euro(s) HT - montant maximum / 2 ans : 1 800 000 euro(s) HT, les montants sont identiques pour la période de reconduction. _ Part du Syndicat Seine et Yvelines Voirie : montant minimum / 2 ans : 40 000 euro(s) HT - montant maximum / 2 ans : 400 000 euro(s) HT, les montants sont identiques pour la période de reconduction le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification. le contrat peut-être reconduit tacitement une fois pour une durée de 24 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans
Identifiant de la procédure : d15a4048-b742-44f6-8ce0-ef0b04024582
Identifiant interne : 20250030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d"inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d"ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : les critères de jugements des offres sont les suivants : Critère 1 : Prix (50 pts), critère 2 : Valeur environnementale (10pts)- sous-critère 1 : Déplacements (4pts), sous-critère 2 : Bruit et pollution (3 pts), sous-critère 3 : Réduction des consommations (3pts), critère 3 : Valeur technique (40 pts)- sous-critère 1 : organisation générale du titulaire (8 pts), sous-critère 2 : Démarche qualité générale (3 pts), sous-critère 3 : Méthodologie d"intervention (13 pts), sous-critère 4 : Exemples de rapports : 16 pts. L"acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations d"inspection et de diagnostic sur les ouvrages d"art et les portiques, potences et Hauts mâts (PPHM) départementaux
Description : Groupement de commande Conseil Départemental des Hauts-de-Seine (coordonnateur) / Conseil Départemental des Yvelines / Syndicat Mixte Ouvert "Seine et Yvelines Voirie". La consultation concerne les campagnes pluriannuelles d"Inspections Détaillées (IDP), Visite Simplifiée, IQOA, Inspections Détaillées Subaquatiques et Diagnostics matériaux des Ouvrages d"art (Ponts, Murs) et des Portiques, Potences et Hauts-mâts (PPHM) qui constituent le patrimoine Ouvrage d"Art de l"ensemble des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Le marché porte également sur les reconnaissances structurelles du même patrimoine dans le cadre de la préparation des projets d"aménagements initiés par les Directions des Mobilités des deux départements. La forme retenue pour l"exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum dans les limites financières suivantes : - Part du Département des Hauts-de-Seine : montant minimum/ 2 ans : 600 000 euro(s) HT - montant maximum / 2 ans : 1 800 000 euro(s) HT, les montants sont identiques pour la période de reconduction. - Part du Département des Yvelines : montant minimum / 2 ans : 600 000 euro(s) HT - montant maximum / 2 ans : 1 800 000 euro(s) HT, les montants sont identiques pour la période de reconduction. _ Part du Syndicat Seine et Yvelines Voirie : montant minimum / 2 ans : 40 000 euro(s) HT - montant maximum / 2 ans : 400 000 euro(s) HT, les montants sont identiques pour la période de reconduction le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification. le contrat peut-être reconduit tacitement une fois pour une durée de 24 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans
Identifiant interne : S-PF-1751999

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d"inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d"ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/04/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat peut être reconduit tacitement une fois pour une durée de 24 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans. L"acheteur notifie la décision de ne pas reconduite le contrat minimum 2 mois avant la date de fin de période d"exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d"affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Chiffre d"affaires annuel spécifique
Description : le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Qualification Opqibi ou équivalence 1110 : Inspection détaillée d"ouvrages d"art courants 1111 : Inspection détaillée d"ouvrages d"art non courants 1820 : Diagnostic d"ouvrages d"art Cofrac Iso 17025

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1751999
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1751999
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 16:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 20/01/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : 83414928-E842-0004-A9811D1FE01D5210
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d"enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Adresse électronique : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Téléphone : 0806000092
Adresse internet : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l"acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d"enregistrement : 8341496D-D298-F753-0A9A2AFE6B43B6F5
Adresse postale : 2-4 bd de l"Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d"enregistrement : 8341497E-BF6C-756B-3078BB018C1C3DCF
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d"enregistrement : 8341498E-991C-D512-7F70B57EAC780842
Adresse postale : 2-4 bd de l"Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 4f52f7fd-9514-4352-9448-e713b092a913 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 11/12/2025 à 12:16
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville d"Asnières sur Seine Contrôles réglementaires dans les bâtiments communaux, le contrôle des équipements électriques destinés aux manifestations publiques, le contrôle des aires de jeux ainsi que des équipements des terrains multisports. 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Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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