Prestations d"assistance juridique à l"actualisation du programme Euro Medium Term Note (EMTN), à l"émission obligataire annuelle de la Région Ile-de-France et demande(s) additionnelle(s) d"assistance juridique en lien avec le suivi et l"exécution ... (Франция - Тендер #69268957)

93 - REGION ILE DE FRANCE Mise en ligne : 14/12/2025 Limite de réponse : 19/01/2026 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2552-0554 Région Ile de France Prestations d"assistance juridique à l"actualisation du programme Euro Medium Term Note (EMTN), à l"émission obligataire annuelle de la Région Ile-de-France et demande(s) additionnelle(s) d"assistance juridique en lien avec le suivi et l"exécution ... 93 - REGION ILE DE FRANCE Limite de réponse : 19/01/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-136534
Services

Section 1 - Identification de l"acheteur

Nom complet de l"acheteur : Région Ile de France
Type de Numéro national d"indentification : SIRET
N° National d"identification : 23750007900312
Ville : SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal : 93400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925360?orgAcronyme=t5y
Identifiant interne de la consultation : 2501200
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle finances
Adresse mail du contact : contact.consultations@iledefrance.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 153855385
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d"achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/01/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
RÉGION ÎLE-de-FRANCE
Critères d"attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations d"assistance juridique à l"actualisation du programme Euro Medium Term Note (EMTN), à l"émission obligataire annuelle de la Région Ile-de-France et demande(s) additionnelle(s) d"assistance juridique en lien avec le suivi et l"exécution du programme EMTN
Code CPV principal - Descripteur principal : 66000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d"assistance juridique à l"actualisation du programme Euro Medium Term Note (EMTN), à l"émission obligataire annuelle de la Région Ile-de-France et demande(s) additionnelle(s) d"assistance juridique en lien avec le suivi et l"exécution du programme EMTN
Lieu principal d"exécution du marché : (93) Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire .
Il sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et reconductible trois fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Montant maximum annuel du marché : 30 000 Euros HT
L"offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération et dont les détails sont précisés dans le DCE :
1) Prix des services proposées 40 points
2) Valeur technique 55 points
3) RSE 5 points
Date d"envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Conseil Départemental de Seine St Denis Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département. AO : AO-2551-0586 93 - REGION ILE DE FRANCE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 07/12/2025 Limite de réponse : 09/01/2026 OPH d"Aubervilliers ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE SERVICES D"ENQUETES DE SOLVABILITE DES LOCATAIRES DEBITEURS DE L"OPH AUBERVILLIERS. 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Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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