Le présent marché a pour objet la Fourniture, la livraison et l"installation de mobilier de bureau à destination des établissements de France terre d"asile (оригинал извещения) (Франция - Тендер #69252559)

Le présent marché a pour objet la Fourniture, la livraison et l"installation de mobilier de bureau à destination des établissements de France terre d"asile

Description: Le présent marché a pour objet la Fourniture, la livraison et l"installation de mobilier de bureau à destination des établissements de France terre d"asile. Conformément à l"article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché public n"est pas alloti car l"objet du marché ne permet pas l"identification de prestations distinctes. En vertu de l"article L 2125-1° du code de la commande publique, il s"agit d"un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui sera exécuté au fur et à mesure par l"émission de bons de commande. En vertu de l"article R2162-4 1° du Code de la commande publique, le présent marché public est conclu avec un montant maximum qui est estimé à 500 000 euros HT pour la durée totale du marché public (reconductions comprises)

Issue Date: 11.12.2025 02:00

Submission Deadline: 13.12.2025 14:00

CPV Codes: 39130000

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753246

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