Mission de maîtrise d"oeuvre portant sur les travaux de réhabilitation énergétique de 2 résidences 56 logements + commerces (Le Clos des Lierres) 23 logements + une crèche (Le Bornan) à EVIAN-LES-BAINS (74500), Le Clos des Lierres et Le Bornan (Франция - Тендер #69252516)

Mission de maîtrise d"oeuvre portant sur les travaux de réhabilitation énergétique de 2 résidences 56 logements + commerces (Le Clos des Lierres) 23 logements + une crèche (Le Bornan) à EVIAN-LES-BAINS (74500), Le Clos des Lierres et Le Bornan

Description: Le présent marché est régi en matière de maîtrise d"ouvrage publique par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte les éléments de missions de maîtrise d"oeuvre suivants : - Etudes de diagnostic (DIA) - Etudes d"avant-projet sommaire (APS) - Etudes d"avant-projet définitif (APD) - Etudes de projet (PRO) - Assistance apportée au maître d"ouvrage pour la passation des marchés de travaux (AMT) - Etudes d"exécution (EXE) totales - Direction de l"exécution des marchés de travaux (DET) - Assistance apportée au maître d"ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - Mission d"Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Le contenu de chaque élément est celui qui figure au Titre III, Chapitre 1er, Section 2 du Code de la Commande Publique, précisé, le cas échéant par les dispositions du C.C.T. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens des articles L541-1 à L541-50 et L542-1 à L542-14 du Code de l"Environnement et de ses textes d"application. Convention de transfert temporaire de maîtrise d"ouvrage - art. L. 2422-12 du Code de la commande publique Haute-Savoie HABITAT (Office Public de l"Habitat de la Haute-Savoie) Représentant du pouvoir adjudicateur : Pierre-Yves Antras - Directeur général et IDEIS (Immobilière de développement et d"innovation sociale). Représentant du pouvoir adjudicateur : Vincent Moenne-Loccoz - Directeur Général

Issue Date: 10.12.2025 02:00

Submission Deadline: 13.12.2025 14:00

CPV Codes: 71240000, 85312500

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1752953

Источник закупки

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