Exécution des services de transports scolaires non urbains de la Communauté d"agglomération du Cotentin (Франция - Тендер #69234048)

Exécution des services de transports scolaires non urbains de la Communauté d"agglomération du Cotentin

Description: Les prestations consistent en l"exécution de toutes les courses non urbaines à vocation scolaires, situées intégralement dans le territoire de la CA du Cotentin. Les services organisés par la Communauté d"agglomération du Cotentin sont actuellement constitués de : - 123 services à titre principal pour les scolaires, réservés en priorité aux élèves disposant d"un abonnement scolaire ou commercial Cap Cotentin. - 14 lignes secondaires (S1 à S14). Ces lignes secondaires correspondent à des circuits scolaires, qui présentent la particularité d"être ouvertes à la vente de tickets unitaires - 16 navettes à destination des établissements secondaires depuis les plateformes d"échanges (N1 à N20) La collectivité pourra également au besoin, le cas échéant et de façons ponctuelles et expérimentales, mettre en place à titre secondaire des services pour la réalisation de certaines sorties scolaires dans la continuité des services existants. Forme du marché : Accords-cadres avec bons de commandes (art. R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique) sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes par lot de 5 000 000 euro(s) HT pour le lot 1 et 4 600 000 euro(s) HT pour les lots 2 et 3

Issue Date: 09.12.2025 02:00

Submission Deadline: 12.12.2025 14:00

CPV Codes: 60112000

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1738613

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