ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES AIRES DE JEUX, DES CLÔTURES ET DES SOLS SPORTIFS - Relance des lots n°2, 3 et 9 (Франция - Тендер #69214174)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES AIRES DE JEUX, DES CLÔTURES ET DES SOLS SPORTIFS - Relance des lots n°2, 3 et 9

Description: La procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Il "s"agit d"une relance d"une procédure pour laquelle deux lots ont été déclarés sans suite et un infructueux. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L"accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L"accord-cadre est décomposé en 3 lots, dont un petit lot passé sans publicité ni mise en concurrence et un lot réservé. L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L"accord-cadre est conclu à compter de la notification du marché jusqu"au 01/01/2027. L"accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois un an, jusqu"à son terme. Le lot n°9 est un lot réservé à une structure d"insertion par l"activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés

Issue Date: 08.12.2025 02:00

Submission Deadline: 11.12.2025 14:00

CPV Codes: 77310000, 77340000, 77314000

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1751250

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