Contrat mixte de concession de services et marché conception-réalisation "Création d"un réseau de chaleur urbain" sur la Commune de Belleville-en-Beaujolais (Phase candidatures) (оригинал извещения) (Франция - Тендер #69214158)

Contrat mixte de concession de services et marché conception-réalisation "Création d"un réseau de chaleur urbain" sur la Commune de Belleville-en-Beaujolais (Phase candidatures)

Description: Contrat mixte portant sur des prestations indissociables relevant à la fois du droit commun des marchés (conception- réalisation sous maitrise d"ouvrage communale) et du droit commun des concessions (objet principal portant sur la création d"ouvrages neufs et l"exploitation du réseau). La présente consultation a pour objet la passation d"un contrat mixte à prestations indissociables au sens de l"article L.1322-2 du Code de la commande publique ayant : - Pour objet principal : une concession de services portant, à ses risques et périls, sur la création et l"exploitation d"ouvrage neufs (outils de production de chaleur ENRR et vertueux y compris leur appoint et secours) et l"exploitation du réseau de chaleur et des sous-stations (réalisé sous maîtrise d"ouvrage communale dans le cadre de la conception-réalisation prévue à la section II) en application du Code de la Commande Publique ; - Pour objet secondaire : Un marché portant sur la conception et la réalisation, au sens des articles L. 2171-1 et R. 2171-2 du Code de la Commande Publique, d"un réseau de chaleur destinée à transporter la chaleur depuis les lieux de production vers les lieux de consommation (financement et maîtrise d"ouvrage assurés la Commune de Belleville-en-Beaujolais)

Issue Date: 08.12.2025 02:00

Submission Deadline: 11.12.2025 14:00

CPV Codes: 71314300, 45232140, 71314200, 71321200

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1749676

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