Главная Иностранные тендеры и госзакупки Тендеры Франции

Partenariat d"innovation relatif au développement d"une solution matérielle et logicielle permettant l"accompagnement des usagers au travers de services dédiés à l"autonomie, à la coordination des professionnels et donnant accès à un bouquet de services (Франция - Тендер #69214027)

Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением:

Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 69214027
Дата публикации: 11-12-2025
Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

Продвигайте Вашу продукцию на мировые рынки

Доступ к полной информации по данной закупке закрыт.
Зарегистрируйтесь для получения бесплатных рассылок по новым тендерам и просмотра дополнительной информации.
.

Регистрация

Objet	Partenariat d"innovation relatif au développement d"une solution matérielle et logicielle permettant l"accompagnement des usagers au travers de services dédiés à l"autonomie, à la coordination des professionnels et donnant accès à un bouquet de services
Référence	20250121
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Durée	108 mois à compter du 01/12/26
Description	Le contrat est un partenariat d"innovation, en application de l"article L. 2172-3 du Code de la commande publique. Il a pour objet le développement d"une solution matérielle et logicielle permettant l"accompagnement des usagers au travers de services dédiés à l"autonomie, à la coordination des professionnels et donnant accès à un bouquet de services. Il prévoit également l"acquisition des prestations de services associées, nécessaires à l"exploitation de la Solution, et optionnelles. Le détail des caractéristiques et des fonctionnalités attendues figure dans l"Expression Fonctionnelle du Besoin (EFB). Le contrat prend la forme d"un contrat à prix mixtes, décomposé en 4 tranches (correspondant chacune à une fonctionnalité innovante dont l"Agence AutonomY souhaite voir la Solution dotée), 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles : - Tranche ferme (TF) : Téléassistance avec coffre-fort de données personnelles sécurisé ; - Tranche optionnelle n°1 (TO1) : Reconnaissance vocale et visiophonie ; - Tranche optionnelle n°2 (TO2) : Repérage des fragilités ; - Tranche optionnelle n°3 (TO3) : Détection et gestion des situations de détresse. Chaque tranche est elle-même décomposée en 3 phases successives : - Phase 1 « Recherche » : pour étudier la Solution, en ce compris ses Fonctionnalités innovantes, et rédiger les spécifications externes détaillées de celle-ci ; - Phase 2 « Développement » : pour la conception de la Solution et son expérimentation auprès d"une population test ; - Phase 3 « Acquisition » : pour l"acquisition de la Solution et son maintien en conditions opérationnelles. Le Contrat entre en vigueur à la date de sa notification par l"Agence AutonomY au Titulaire pour une durée de neuf (9) ans. Il prend fin après exécution, par chacune des Parties, de l"ensemble de leurs obligations contractuelles. Phases 1 (à prix forfaitaire) : le montant forfaitaire toutes tranches confondues ferme et optionnelles est fixé dans les conditions prévues à l"article 35.1 du CCAP, et ne pourra excéder 200 000 euros HT ; Phases 2 (contrepartie en nature sous la forme d"Expérimentations) : l"Acheteur contribuera au développement de la Solution et de ses Fonctionnalités innovantes en organisant et en finançant des Expérimentations selon les modalités prévues à l"article 39 du CCAP. - Phases 3 (accord-cadre s"exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur-et-mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1 1°), R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.) : - L"engagement minimum de commande en volume, c"est-à-dire le nombre minimal de Solutions Socles (toutes tranches confondues) que l"Agence AutonomY s"engagera à acquérir, sous réserve de la satisfaction de certaines conditions, est défini à l"article 27 du CCAP ; - La valeur maximale des prestations, toutes Tranches confondues ferme et optionnelles, qui pourront être commandées, s"élève à : 23 200 000,00 € HT.
Code CPV principal	72261000 - Services d"assistance relative aux logiciels
	La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 23 200 000,00 €
Options	Oui Le contrat comporte 4 tranches (une tranche ferme et trois tranches optionnelles) telles que définies dans le CCAP du contrat. Conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, l"acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat. Alternativement, l"Agence AutonomY pourra conclure un nouveau marché avec le Titulaire, sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la fourniture de livraisons complémentaires sur les fondements des articles R. 2122-4 du Code la commande publique. Dans cette hypothèse, de nouvelles Solutions pourront être acquises dans le cadre de ce nouveau marché.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d"exécution : Non

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d"opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4 Réduction du nombre d"opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d"attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix 55 % : Valeur technique 10 % : Cohérence du calendrier prévisionnel d"exécution 5 % : Performance de l"offre en matière environnementale
Renseignements	Correspondre avec l"Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 30/01/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Financement : Fonds publics de l"Agence AutonomY. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. Les autres modalités de financement sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières du contrat. Les prestations s"exécutent sur les territoires des Yvelines et des Hauts de Seine. Les critères de sélection des candidats, détaillés dans le règlement de la Consultation "Phase Candidature", sont les suivants : 1°) Références actives (50%) : Présentation des références actives (en fonctionnement ou ayant été en fonctionnement dans les 3 dernières années) (50 points) 2°) Pertinence et qualité des capacités techniques et professionnelles (50%) Sous-critère n°1 : capacité de production du candidat au regard des moyens matériels et humains décrits (15 pts) Sous-critère n°2 : capacité des candidats en matière de Recherche et Développement (15 pts) Sous-critère n°3 : organisation de l"entreprise ou des différents membres du groupement momentané d"entreprises (10 pts) Sous-critère n°4 : capacité des dirigeants au regard de leurs titres d"études (10 pts) Le nombre maximum de candidats sélectionnés est de 4 sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures tel que cela est prévu aux termes des articles R.2142-15 et s. du Code de la commande publique. Le nombre minimum de candidats sélectionné est de 3, conformément à l"article R. 2142-17 du Code de la commande publique. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre minimum, l"Acheteur peut néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. L"Acheteur n"envisage pas de réduire le nombre de candidats admis à participer aux négociations au fur et à mesure des tours de négociation.
Marché périodique :	Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département des Yvelines DCP / FCS 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 78 78 correspondre@aws-france.com
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 09/12/25 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/12/25 à 17h24

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция

Кроме мониторинга зарубежных тендеров для ведения успешного бизнеса изучите информацию о стране: какая продукция экспортируется и импортируется и на какие суммы. Определите коды ТН ВЭД интересующей вас продукции.

Экспорт Импорт

Еще тендеры и закупки за эти даты

11-12-2025 Travaux de mise en oeuvre d"un traitement anti-corrosion..

11-12-2025 ACCORD-CADRE POUR UN MARCHE DE TRAVAUX EN TRANCHEE SUR LES RESEAUX D"ASSAINISSEMENT (EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES)..

11-12-2025 Avis d"attribution définitive relatif au transport et pose de kits de branchement dans le cadre du projet d"extension et de densification électrique des réseaux (PEDER) de la SBEE.

11-12-2025 Avis à Manifestation d"Intérêt relatif au Recrutement d"un cabinet chargé de l"audit annuel de performance environnementale et sociale des exercices 2024-2025 et 2026 dans le cadre du PERU I.

11-12-2025 Report de la date limite de dépôt des offres du DAOI n°343/25/SBEE/DG/PRMP/SP-PRMP/RCP/SPM du 23/07/2025 relatif à à l’ACQUISITION DE MATERIELS PREMIERE NECESSITE POUR L"ENTRETIEN DU RESEAU ELECTRIQUE DE LA SBEE.

11-12-2025 EOI for “Information Education Communication (IEC) for Water and Sanitation Project in 5 cities of Himachal Pradesh (Bilaspur, Manali, Nahan, Karsog, and Palampur).”.

Copyright © 2008-2026, TenderGURU
Все права защищены. Полное или частичное копирование запрещено.
При согласованном использовании материалов сайта TenderGURU.ru необходима гиперссылка на ресурс.
Электронная почта: info@tenderguru.ru
Многоканальный телефон 8-800-555-89-39
с любого телефона из любого региона для Вас звонок бесплатный!

Портал отображает информацию о закупках, публикуемых в сети интернет
и находящихся в открытом доступе, и предназначен для юрлиц и индивидуальных предпринимателей,
являющихся участниками размещения государственного и коммерческого заказа. Сайт использует Cookie, которые нужны для авторизации пользователя.
На сайте стоят счетчики Яндекс.Метрика, Google Analytics и LiveInternet,
которые нужны для статистики посещения ресурса.

Политика обработки персональных данных tenderguru.ru