ACCORD-CADRE POUR UN MARCHE DE TRAVAUX EN TRANCHEE SUR LES RESEAUX D"ASSAINISSEMENT (EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES). (Франция - Тендер #69214022)

95 - SIARE Mise en ligne : 11/12/2025 Limite de réponse : 17/01/2026 Travaux Publics Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2551-1984 SIA Région d Enghien ACCORD-CADRE POUR UN MARCHE DE TRAVAUX EN TRANCHEE SUR LES RESEAUX D"ASSAINISSEMENT (EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES). 95 - SIARE Limite de réponse : 17/01/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 25-134732


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : S.I.A.R.E
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2026 TRASS : ACCORD-CADRE POUR UN MARCHE DE TRAVAUX EN TRANCHEE SUR LES RESEAUX D"ASSAINISSEMENT (EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES)
Description : La présente consultation permettra au SIARE : - Dans une première phase, de sélectionner les prestataires susceptibles de répondre à ses besoins en matière de travaux d"assainissement (eaux usées et eaux pluviales) au cours des quatre (4) prochaines années ; - Puis, une fois les attributaires de l"accord-cadre désignés, de les mettre en concurrence pour l"attribution de marchés permettant de répondre aux besoins du Syndicat, au fur et à mesure de l"apparition de ceux-ci (marchés subséquents), dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures et d"offres, l"accord-cadre sera attribué à trois (3) prestataires
Identifiant de la procédure : 856b689f-3432-4b82-93c5-9715675a9a35
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d"assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d"assainissement

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 1 rue de l"Egalité
Ville : Soisy-Sous-Montmorency
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 2026 TRASS : ACCORD-CADRE POUR UN MARCHE DE TRAVAUX EN TRANCHEE SUR LES RESEAUX D"ASSAINISSEMENT (EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES)
Description : La présente consultation permettra au SIARE : - Dans une première phase, de sélectionner les prestataires susceptibles de répondre à ses besoins en matière de travaux d"assainissement (eaux usées et eaux pluviales) au cours des quatre (4) prochaines années ; - Puis, une fois les attributaires de l"accord-cadre désignés, de les mettre en concurrence pour l"attribution de marchés permettant de répondre aux besoins du Syndicat, au fur et à mesure de l"apparition de ceux-ci (marchés subséquents), dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures et d"offres, l"accord-cadre sera attribué à trois (3) prestataires
Identifiant interne : T-PF-1750844

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d"assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d"assainissement

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 1 rue de l"Egalité
Ville : Soisy-Sous-Montmorency
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l"offre, jugée sur la base du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, jugé sur la base du Bordereau des Prix (Bp) et sur la base de plusieurs Devis Quantitatifs Estimatifs (Dqe) cachés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1750844
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1750844
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 4 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 19/01/2026 à 14:00
Lieu : Soisy-Sous-Montmorency
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat : Si le montant maximum des 20 000 000 euro(s) HT est atteint avant la fin des 4 ans, le marché sera considéré comme terminé et les futurs titulaires de l"accord-cadre ne pourront plus prétendre à d"autres marchés subséquents au motif que les 4 ans ne se sont pas écoulés en totalité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ; ou, en l"absence d"une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d"attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d"une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d"État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d"une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : E47F9062-FD8E-79BF-E6840FEF0F06C231
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : S.I.A.R.E
Numéro d"enregistrement : 2483
Adresse postale : 1 rue de l"Egalité
Ville : Soisy-Sous-Montmorency
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : ENJALBERT Jean-Pierre
Adresse électronique : juridique@siare.net
Téléphone : 0130106070
Télécopieur : 0130106071
Adresse internet : http://www.siare95.fr
Profil de l"acheteur : http://www.siare95.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d"enregistrement : E47F90A9-DC63-E065-F46427E70D86AE66
Adresse postale : 2-4 bd de l"Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 65238159-465b-461c-a0f6-a6b8fd145ff9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 08/12/2025 à 10:16
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 08/12/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SIAVOS - SI d"Assainissement de la Vallée de l"Oise Sud Accord-cadre pour un marché de travaux d"assainissement AO : AO-2551-2115 95 - SIARE Travaux Publics Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 11/12/2025 Limite de réponse : 29/01/2026 Valparisis Agglo TRAVAUX D"ASSAINISSEMENT. AO : AO-2550-3274 95 - SIARE Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 06/12/2025 Limite de réponse : 09/01/2026 Valparisis Agglo TRAVAUX D"ASSAINISSEMENT. AO : AO-2550-2066 95 - SIARE Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 05/12/2025 Limite de réponse : 02/01/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout SMAEP de la Région de Lagny sur Marne Travaux de renouvellement des canalisations d"eau potable rue des Gloriettes AO : AO-2551-2117 95 - SIARE Travaux Publics Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 11/12/2025 Limite de réponse : 22/01/2026 SIAVOS - SI d"Assainissement de la Vallée de l"Oise Sud Accord-cadre pour un marché de travaux d"assainissement AO : AO-2551-2115 95 - SIARE Travaux Publics Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 11/12/2025 Limite de réponse : 29/01/2026 Syndicat des Eaux de la Grave Travaux sur le réseau d"eau potable du Syndicat des Eaux de la Grave. AO : AO-2551-1920 95 - SIARE Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 11/12/2025 Limite de réponse : 20/01/2026 Avis à Proximité Voir tout SIAVOS - SI d"Assainissement de la Vallée de l"Oise Sud Accord-cadre pour un marché de travaux d"assainissement AO : AO-2551-2115 95 - SIARE Travaux Publics Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 11/12/2025 Limite de réponse : 29/01/2026 Ville d"Osny Prestations de télécommunications pour les services de la ville de Osny. AO : AO-2551-1824 95 - SIARE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 11/12/2025 Limite de réponse : 06/01/2026 Communauté d"Agglomération Plaine Vallée Fournitures et prestations de service de communication M2M pour le réseau de vidéoprotection de la communauté d"agglomération Plaine Vallée AO : AO-2551-1364 95 - SIARE Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 10/12/2025 Limite de réponse : 14/01/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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