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974 - CIVIS Mise en ligne : 11/12/2025 Limite de réponse : 29/12/2025 Services Procédure adaptée
Avis n°AO-2551-1988 CIVIS Acquisition de véhicules supplémentaire pour les besoins de la C.I.VI.S de 2025
974 - CIVIS Limite de réponse : 29/12/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-134842
Fournitures
Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : CIVIS
Correspondant : Direction de la commande publique
Adresse : 29 route de l"Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre
Coordonnées :
Téléphone : 0262499600
Courriel : dcp@civis.re
Adresse internet : http://civis.e-marchespublics.com Adresse internet du profil d"acheteur : https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1133689.html
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Acquisition de véhicules supplémentaire pour les besoins de la C.I.VI.S de 2025
Lieu d"exécution et de livraison : 29, Route de l"Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet l"acquisition de véhicules supplémentaires pour les besoins des services de la CIVIS de 2025. La prestation consiste donc en la
fourniture, la livraison et la mise en service des véhicules (d"immatriculation des voitures, de la fourniture de la carte grise, du plein de carburant pour les véhicules thermiques, de la
recharge des batteries pour les véhicules électriques) ainsi que l"entretien périodique des véhicules pendant toute la durée de garantie.
Les prestataires devront également prévoir un prix pour les révisions hors kilométrage, prestation que le pouvoir adjudicateur est susceptible de commander en cours d"exécution du
contrat.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La CIVIS souhaite acquérir 2 véhicules thermiques de segment B et 1 véhicule électrique de segment B.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d"exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
27/02/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n"est exigé de cautionnement. Le titulaire devra fournir une attestation d"assurance garantissant les risques inhérents du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS.
Le règlement du marché s"effectuera par mandat et virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d"entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme juridique n"est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d"un groupement, le mandataire devra être solidaire.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques
professionnels
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l"opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché
public ou de l"accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l"attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d"origine. Lorsqu"un tel
certificat n"est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n"existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant l"autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée
conforme à l"original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d"attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Coût global : 60%
- Performance environnementale : 10%
- Durée de garantie : 10%
- Délai de livraison : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/12/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l"entité adjudicatrice :
20250077
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l"élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes
et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.emarchespublics.com et cela 10 jours avant la date limite
de remise des offres. Les offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l"url suivant: http://civis.emarchespublics.com. L"heure limite est l"heure de l"île de la Réunion UTC+4.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d"ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
CIVIS
Contact : Direction de la commande publique
Adresse : 29, Route de l"Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre
Coordonnées :
Téléphone : 0262499600
Courriel : dcp@civis.re
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l"URL suivante : http://civis.emarchespublics.com. Le candidat n"est pas autorisé à envoyer son offre en deux temps sous la forme d"un double-envoi. Seul le dernier pli reçu sera pris en
compte. La soumission doit être reçue en totalité avant la date et l"heure indiquées dans le présent règlement de la consultation. Pour les envois à partir du profil d"acheteur, il
appartient au candidat de tenir compte de la durée du téléchargement qui est fonction du débit de l"accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
(lot 9) 25PAU30_2 véhicules thermiques de segment B - La prestation consiste donc en la fourniture, la livraison et la mise en service des véhicules (d"immatriculation des voitures, de la
fourniture de la carte grise, du plein de carburant) ainsi que l"entretien périodique des véhicules pendant toute la durée de garantie.
Etendue ou quantité : 2 -
Lot(s)
(lot 10) 25PAU31_1 véhicule électrique de segment B - La prestation consiste donc en la fourniture, la livraison et la mise en service des véhicules (d"immatriculation des voitures, de la
fourniture de la carte grise, de la recharge des batteries pour le véhicule électrique) ainsi que l"entretien périodique des véhicules pendant toute la durée de garantie.
Etendue ou quantité : 1
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l"URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu"à la date limite de réception des offres. Les
candidats sont appelés à s"identifier lors du retrait du DCE en indiquant à minima une adresse électronique valide et durable pendant toute la durée de la procédure. Ils pourront ainsi
bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation. En effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise le profil acheteur
comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE. A défaut d"identification sur le profil acheteur, les candidats sont
invités à consulter régulièrement le profil acheteur de la CIVIS à l"URL suivante : http://www.civis.e-marchespublics.com.
Les candidats doivent poser leurs questions 10 jours avant la date de réception des offres.
Date d"envoi du présent avis à la publication : 08/12/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 11/12/2025 Limite de réponse : 08/01/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet
d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container {
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