Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour missions de coordination SPS Zones portuaires de Ports de Normandie (Франция - Тендер #69187062)

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour missions de coordination SPS Zones portuaires de Ports de Normandie

Description: La consultation a pour objet : l"exécution des missions de coordination SPS sur les sites portuaires de Ports de Normandie. Lieu d"exécution des prestations : Domaine portuaire. Décomposition en lots ? Lot n°1 : Missions de Coordination SPS sur le site de Cherbourg ? Lot n°2 : Missions de Coordination SPS sur le site de Caen-Ouistreham ? Lot n°3 : Missions de Coordination SPS sur le site de Dieppe Les prestations feront l"objet d"un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations de l"accord-cadre sont exécutées par l"émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l"accord-cadre dont l"exécution est demandée et en détermine la quantité. Les accords-cadres seront attribués à plusieurs opérateurs, dans la limite d"un nombre maximum défini dans le tableau suivant : Les accords-cadres seront attribués à, au maximum, 3 opérateurs économiques par lot

Issue Date: 05.12.2025 02:00

Submission Deadline: 10.12.2025 14:00

CPV Codes: 71317210

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1746823

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