Missions de contrôle technique (C.T.) et de coordination SPS pour les besoins de la ville de PETIT-CAUX. (Франция - Тендер #69110930)

76 - PETIT CAUX Mise en ligne : 07/12/2025 Limite de réponse : 08/01/2026 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2551-0575 Ville de Petit Caux Missions de contrôle technique (C.T.) et de coordination SPS pour les besoins de la ville de PETIT-CAUX. 76 - PETIT CAUX Limite de réponse : 08/01/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-133772


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE PETIT-CAUX
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions de contrôle technique (C.T.) et de coordination SPS pour les besoins de la ville de PETIT-CAUX
Description : Missions de contrôle technique (C.T.) et de coordination SPS pour les besoins de la ville de PETIT-CAUX
Identifiant de la procédure : 12ec0465-ccfe-4b5c-8ec4-af80aa118bb3
Identifiant interne : PPP1J7-123/5144/2025-06207
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 240,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions de contrôle technique
Description : Missions de contrôle technique
Identifiant interne : 2025-06207_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 3 rue du Val des Comtes
Ville : PETIT-CAUX
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE PETIT-CAUX

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 140,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2026 à 23:59
Date limite de validité de l"offre : 150 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 09/01/2026 à 09:00
Lieu : COMMUNE DE PETIT-CAUX, 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-En-Campagne, 76370 PETIT-CAUX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE PETIT-CAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE PETIT-CAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mission de SPS
Description : Mission de SPS
Identifiant interne : 2025-06207_2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 3 rue du Val des Comtes
Ville : PETIT-CAUX
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE PETIT-CAUX

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2026 à 23:59
Date limite de validité de l"offre : 150 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 09/01/2026 à 09:00
Lieu : COMMUNE DE PETIT-CAUX, 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-En-Campagne, 76370 PETIT-CAUX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE PETIT-CAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE PETIT-CAUX

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE PETIT-CAUX
Numéro d"enregistrement : 20005694300018
Adresse postale : 3 rue du Val des Comtes
Ville : PETIT-CAUX
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Patrice PHILIPPE
Adresse électronique : accueil@mairie-petit-caux.fr
Téléphone : +33 235831757
Télécopieur : +33 235041955
Adresse internet : https://www.mairie-petit-caux.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Numéro d"enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 1 immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d"enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave FLaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 95b0bbc1-5e8e-461b-aa6d-8a836445c258 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 04/12/2025 à 14:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 04/12/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Etablissement Public Départemental de Grugny Mission de contrôle technique concernant des travaux de construction d"un bâtiment de 185 lits sur le site de l"Etablissement Public Départemental de GRUGNY (76).. 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Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. 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