Entretien des ouvrages annexes d"assainissement pluvial des voiries départementales des Hauts-de-Seine. (Франция - Тендер #69110927)

78 - SMO SEINE ET YVELINES VOIRIE Mise en ligne : 07/12/2025 Limite de réponse : 07/01/2026 Travaux Publics Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2551-0578 Ville de Guyancourt Entretien des ouvrages annexes d"assainissement pluvial des voiries départementales des Hauts-de-Seine. 78 - SMO SEINE ET YVELINES VOIRIE Limite de réponse : 07/01/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :78, 91, 75, 95, 28
Annonce n° 25-133588


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie »
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien des ouvrages annexes d"assainissement pluvial des voiries départementales des Hauts-de-Seine
Description : Le Département assure l"entretien des dispositifs d"assainissement et de gestion des eaux pluviales de voirie. Le présent marché a pour objectif l"entretien des dispositifs existants ou bien qui seront réalisés en cours de marché
Identifiant de la procédure : 0e9e005d-d5ea-4e80-b89d-495a451acd6e
Identifiant interne : 2025EP0025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90913200 Services de nettoyage de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232452 Ouvrages de drainage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d"entretien de machines et d"appareils électriques et de matériel connexe

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 11 Avenue du Centre
Ville : Guyancourt
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prix du contrat sont encadrés selon les montants minimums et maximums suivants : - montant minimum par période : 50 000 euro(s) Ht - montant maximum par période : 160 000 euro(s) Ht La date de notification indiqué dans le présent avis est donné à titre indicatif et sans valeur contractuelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Entretien des ouvrages annexes d"assainissement pluvial des voiries départementales des Hauts-de-Seine
Description : Le Département assure l"entretien des dispositifs d"assainissement et de gestion des eaux pluviales de voirie. Le présent marché a pour objectif l"entretien des dispositifs existants ou bien qui seront réalisés en cours de marché
Identifiant interne : S-PF-1749379

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90913200 Services de nettoyage de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232452 Ouvrages de drainage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d"entretien de machines et d"appareils électriques et de matériel connexe

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 11 Avenue du Centre
Ville : Guyancourt
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/02/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat peut être reconduit tacitement une fois pour une durée de 24 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans. L"acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat minimum 2 mois avant la date de fin de période d"exécution en cours

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l"honneur (ou l"imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Preuve d"une assurance pour les risques professionnels
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Lettre d"engagement
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d"affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 38
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1749379
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1749379
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2026 à 16:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 07/01/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d"une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R 551-7 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Ouvert « Seine et Yvelines Voirie » (SMO)
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : 164697B5-D14A-3761-B9D2BAC619A40B85
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie »
Numéro d"enregistrement : 75000
Adresse postale : Bâtiment Alpha 11 avenue du Centre
Ville : Guyancourt
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : BEDIER Pierre
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0806000092
Adresse internet : http://www.epi78-92.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Syndicat Mixte Ouvert « Seine et Yvelines Voirie » (SMO)
Numéro d"enregistrement : 164697D7-9E45-F87F-5BAB1732362BC83D
Adresse postale : 11 Avenue du Centre
Ville : Guyancourt
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Téléphone : 0806000092
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d"enregistrement : 164697F7-C71F-A5C0-94660480FB412D6B
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d"enregistrement : 1646982F-EE02-0326-49E0ABBD3F8B498B
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 60a9b98f-5e65-4e11-a6c3-9c993722d11f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 04/12/2025 à 10:10
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 04/12/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise Exploitation des ouvrages d"assainissement AO : AO-2550-2984 78 - SMO SEINE ET YVELINES VOIRIE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 06/12/2025 Limite de réponse : 14/01/2026 CA Les Portes de l"Essonne - CALPE Accord-cadre de services à bons de commande pour le transport et le chargement des bennes et déchets de la déchèterie et de la plateforme de dépôt de déchets verts (2 lots) pour la CCPIF AO : AO-2549-1096 78 - SMO SEINE ET YVELINES VOIRIE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 26/11/2025 Limite de réponse : 22/12/2025 SI d"Assaissement de la Région de Neauphle-le-Château Exploitation de la station d"épuration de Villiers-Saint-Frédéric et de son méthaniseur. AO : AO-2549-0335 78 - SMO SEINE ET YVELINES VOIRIE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 23/11/2025 Limite de réponse : 26/12/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout CCM de Puisaye Forterre Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés. AO : AO-2551-0584 78 - SMO SEINE ET YVELINES VOIRIE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 07/12/2025 Limite de réponse : 02/02/2026 SIAAP Achat de préleveurs d"eau, de préleveurs d"air et de préleveurs de boue pour le SIAAP - 3 LOTS. 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AO : AO-2551-0580 78 - SMO SEINE ET YVELINES VOIRIE Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 07/12/2025 Limite de réponse : 12/01/2026 INRIA - Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION DE VEHICULES AVEC CHAUFFEUR POUR LE TRANSPORT INDIVIDUEL ET ADAPTE DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE OU EN SITUATION DE HANDICAP EN ILE-DE-FRANCE. AO : AO-2551-0579 78 - SMO SEINE ET YVELINES VOIRIE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 07/12/2025 Limite de réponse : 09/02/2026 Saint Quentin en Yvelines Communauté d"agglomération Réalisation du Schéma Directeur d"Assainissement et de Gestion des Eaux Pluviales (SDAGEP) de Saint-Quentin-en-Yvelines. AO : AO-2550-2986 78 - SMO SEINE ET YVELINES VOIRIE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 06/12/2025 Limite de réponse : 08/01/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. 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