Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés. (Франция - Тендер #69110921)

89 - CC DE PUISAYE FORTERRE Mise en ligne : 07/12/2025 Limite de réponse : 02/02/2026 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2551-0584 CCM de Puisaye Forterre Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés. 89 - CC DE PUISAYE FORTERRE Limite de réponse : 02/02/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :89, 58
Annonce n° 25-133795


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Puisaye-Forterre
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Description : Le présent marché a pour objet d"assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, selon la liste des secteurs fournie au CCTP. Le service consiste à assurer la collecte : • En porte à porte, des ordures ménagères - 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire, sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En porte à porte, des déchets recyclables - 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En porte à porte, des biodéchets - 1 fois par semaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En Points d"Apport Volontaires (PAV) en colonnes aériennes et semi enterrées du verre. Pour les gros producteurs ou les producteurs ayant des activités spécifiques, la collectivité a déterminé une liste de points faisant l"objets de prestations particulières (fréquences = C1 ou C2, ou autres). Cette liste figure en annexe du CCTP. Le Titulaire doit notamment accomplir ses prestations avec : • L"obligation de mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires au respect des objectifs définis pour ce présent marché, • Le souci de qualité du service rendu aux usagers, • Le respect des délais de transmission des informations et la qualité/fiabilité des informations. Les services concernés par la consultation relèvent de la catégorie n° 16 de l"annexe 2A à la directive européenne 2004/18/CE du 31 mars 2004. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) attachés au marché.
Identifiant de la procédure : 7bf42fc9-f888-4c25-9249-db2a2be56bdd
Identifiant interne : marche2collecte
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Description : Le présent marché a pour objet d"assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, selon la liste des secteurs fournie au CCTP. Le service consiste à assurer la collecte : • En porte à porte, des ordures ménagères - 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire, sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En porte à porte, des déchets recyclables - 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En porte à porte, des biodéchets - 1 fois par semaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En Points d"Apport Volontaires (PAV) en colonnes aériennes et semi enterrées du verre. Pour les gros producteurs ou les producteurs ayant des activités spécifiques, la collectivité a déterminé une liste de points faisant l"objets de prestations particulières (fréquences = C1 ou C2, ou autres). Cette liste figure en annexe du CCTP. Le Titulaire doit notamment accomplir ses prestations avec : • L"obligation de mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires au respect des objectifs définis pour ce présent marché, • Le souci de qualité du service rendu aux usagers, • Le respect des délais de transmission des informations et la qualité/fiabilité des informations. Les services concernés par la consultation relèvent de la catégorie n° 16 de l"annexe 2A à la directive européenne 2004/18/CE du 31 mars 2004. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) attachés au marché.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/687212?orgAcronyme=x8a

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/687212?orgAcronyme=x8a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de Puisaye-Forterre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de Puisaye-Forterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de Puisaye-Forterre
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de Puisaye-Forterre

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de Puisaye-Forterre
Numéro d"enregistrement : 20006713000092
Adresse postale : 4 avenue du Général Leclerc
Ville : Saint Fargeau
Code postal : 89170
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : jf.rouet@cc-puisayeforterre.fr
Téléphone : +33 386742870
Adresse internet : https://www.puisaye-forterre.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d"enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d"Assas BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d"Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 8a21eab6-b1c9-497c-8667-517981c576b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 04/12/2025 à 14:13
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 04/12/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout CCM de Puisaye Forterre Fourniture de bennes de déchetteries. AO : AO-2549-2891 89 - CC DE PUISAYE FORTERRE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/11/2025 Limite de réponse : 05/01/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville de Guyancourt Entretien des ouvrages annexes d"assainissement pluvial des voiries départementales des Hauts-de-Seine. AO : AO-2551-0578 89 - CC DE PUISAYE FORTERRE Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 07/12/2025 Limite de réponse : 07/01/2026 SIAAP Achat de préleveurs d"eau, de préleveurs d"air et de préleveurs de boue pour le SIAAP - 3 LOTS. AO : AO-2551-0564 89 - CC DE PUISAYE FORTERRE Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 07/12/2025 Limite de réponse : 09/01/2026 DIR Ouest - Direction interdépartementale des Routes Ouest Prestations d"exploitation de deux bretelles du réseau routier national de la DIR Ouest AO : AO-2551-0323 89 - CC DE PUISAYE FORTERRE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 07/12/2025 Limite de réponse : 19/01/2026 Avis à Proximité Voir tout Communauté de communes du Serein FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS ET D"EQUIPEMENTS DESTINES A L"AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE. AO : AO-2550-2995 89 - CC DE PUISAYE FORTERRE Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 06/12/2025 Limite de réponse : 09/01/2026 Ville de Sens Requalification de la Place des Champs Plaisants et de l"entrée de quartier Saint-Pierre-le-Vif. AO : AO-2550-2994 89 - CC DE PUISAYE FORTERRE Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 06/12/2025 Limite de réponse : 08/01/2026 Communauté d"agglomération de l"Auxerrois Neutralisation du captage de la plaine des isles Auxerre (89) AO : AO-2550-2686 89 - CC DE PUISAYE FORTERRE Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 05/12/2025 Limite de réponse : 09/01/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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