Performance ferroviaire Alpes du Sud: CSPS conception et REA. (Франция - Тендер #69067260)

93 - SNCF RESEAU Mise en ligne : 05/12/2025 Limite de réponse : 09/01/2026 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Avis n°AO-2550-2712 SNCF Réseau (siège) Performance ferroviaire Alpes du Sud: CSPS conception et REA. 93 - SNCF RESEAU Limite de réponse : 09/01/2026 Descriptif Source : WEB 802602-2025.
802602-2025 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en matière de santé et de sécurité - Performance ferroviaire Alpes du Sud: CSPS conception et REA
OJ S 233/2025 03/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: SNCF RESEAU
Adresse électronique: amandine.bouveri@sncf.fr
Forme juridique de l"acheteur: Entreprise publique
Activité de l"entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Performance ferroviaire Alpes du Sud: CSPS conception et REA
Description: Le présent marché porte sur la réalisation d"une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation de l"opération Performance ferroviaire Alpes du Sud. La mission couvre les deux opérations : - Performance ferroviaire alpes du sud - Travaux 2026 d"aménagement des bases arrière sur l"étoile de Veynes
Identifiant de la procédure: be9673ab-01ec-4f04-b9d1-f5a9036f5ef2.
Identifiant interne: 2025DOS1070466.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d"un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2.Lieu d"exécution

Pays: France
N"importe où dans le pays donné

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: La société SNCF RESEAU émet cet avis de marché: Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n"est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l"entité adjudicatrice. L"entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d"accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d"intérêt sur la plateforme d"achats. En cas de non-réception de l"invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l"acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d"ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l"adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l"acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L"ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s"agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, .). Une déclaration sur l"honneur couvrant les motifs d"exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d"exclusions devront être communiquées. A titre d"exemple, pour le cas d"exclusion relatif à l"obligation d"établissement d"un bilan d"émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l"établissement du BEGES soit une attestation sur l"honneur de non-soumission à l"obligation d"établissement d"un BEGES.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d"exclusion

Sources des motifs d"exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Performance ferroviaire Alpes du Sud: CSPS conception et REA
Description: Le présent marché porte sur la réalisation d"une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation de l"opération Performance ferroviaire Alpes du Sud. La mission couvre les deux opérations : - Performance ferroviaire alpes du sud - Travaux 2026 d"aménagement des bases arrière sur l"étoile de Veynes Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme correspond à la phase conception du projet Performance ferroviaire Alpes du Sud + phase Rea pour les travaux 2026, incluant la livraison du dossier APO prévue au 28 février 2027. La tranche optionnelle correspond à la phase de réalisation de l"opération Performance ferroviaire Alpes du Sud à compter du 1er Mars 2027 et ce jusqu" à la mise en exploitation prévue au 31 décembre 2029.
Identifiant interne: 2025DOS1070466.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2.Lieu d"exécution

Pays: France
N"importe où dans le pays donné

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 09/04/2026.
Durée: 45 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n"est pas réservée.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l"URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/01/2026.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/01/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l"Europe centrale, heure d"été de l"Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: Les conditions d"exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu"à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d"enregistrement: 412 280 737 20375.
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Amandine BOUVERI
Adresse électronique: amandine.bouveri@sncf.fr
Téléphone: 06 34 25 88 07.
Adresse internet: http://www.groupe-sncf.com/
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l"acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d"enregistrement: 17 060 005 000 026.
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: 04 89 97 86 00
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 7b7a0421-bcc0-4f46-b4c7-782d92628d12 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d"avis: 17.
Date d"envoi de l"avis: 02/12/2025 13:05:09 (UTC+00:00) Heure de l"Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l"avis: 802602-2025.
Numéro de publication au JO S: 233/2025.
Date de publication: 03/12/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout EPT Paris Terre d"Envol ASSAINISSEMENT - PARIS TERRES D"ENVOL - MAITRISE D"OEUVRE POUR DES OPERATIONS D"EAU ET D"ASSAINISSEMENT. AO : AO-2550-2674 93 - SNCF RESEAU Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 05/12/2025 Limite de réponse : 06/01/2026 SPL SEQUANO GRAND PARIS Mission de maîtrise d"oeuvre des espaces publics coeur de ville Montfermeil (93). AO : AO-2549-2447 93 - SNCF RESEAU Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 28/11/2025 Limite de réponse : 09/01/2026 Ville du Blanc Mesnil Accompagnement à la passation des marches de la direction de l"environnement de la ville du Blanc-Mesnil. 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Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. 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• Publié le 27/11/2025

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