Dispositif de formation FPTLV - Référentiel DEAS : Actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d"Etat de 2021. (Франция - Тендер #69067255)

75 - ANFH Mise en ligne : 05/12/2025 Limite de réponse : 19/01/2026 Services Autres Avis n°AO-2550-2717 ASSOCIATION NATIONALE FORMATION DU PERSONNEL HOSPITALIER A PARIS Dispositif de formation FPTLV - Référentiel DEAS : Actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d"Etat de 2021. 75 - ANFH Limite de réponse : 19/01/2026 Descriptif Source : WEB 800567-2025.
800567-2025 - Mise en concurrence
France - Services de formation - 25M0066 - Dispositif de formation FPTLV - Référentiel DEAS : Actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d"Etat de 2021.
OJ S 233/2025 03/12/2025.
Avis de marché - régime assoupli
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé
Adresse électronique: plateforme.achat@anfh.fr

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: 25M0066 - Dispositif de formation FPTLV - Référentiel DEAS : Actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d"Etat de 2021.
Description: La présente consultation a pour objet l"achat de prestations relatives à l"accompagnement et à la formation des agents de la FPH, dans le cadre de projets de reconversion à la suite de difficultés de santé. La consultation comporte dix-neuf (19) lots géographiques dont le périmètre d"exécution est précisé à l"article 3.3 " Périmètre géographique obligatoire d"exécution des prestations ", du règlement de la consultation. Quel que soit le lot, la description des besoins et les caractéristiques des prestations attendues sont identiques. Seul le périmètre géographique de déploiement des prestations varie selon le lot.
Identifiant de la procédure: cb1ff3de-aef7-431c-b3d2-d53571de90c1.
Identifiant interne: 25M0066.
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation

2.1.2.Lieu d"exécution

N"importe où
Informations complémentaires: La consultation comporte dix-neuf (19) lots géographiques, dont le périmètre d"exécution est précisé à l"article 3.3 " Périmètre géographique obligatoire d"exécution des prestations ", du règlement de la consultation.

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 4 218 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l"ANFH (recherche des consultations en cours: nº 25M0066). La plateforme d"achat de l"ANFH est accessible via l"espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d"accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr ).Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l"avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l"ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l"accès à la plateforme d"achat de l"ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l"assistance technique en ligne disponible à partir de la page d"accueil de la plateforme d"achat (lien d"accès à l"assistance sur la droite de la page).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d"exclusion

Sources des motifs d"exclusion: Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Lot 1 - Dispositif de formation "Référentiel DEAS : Actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d"Etat de 2021" (3 modules) - Périmètre géographique Auvergne-Rhône Alpes
Description: Le dispositif de formation sur la thématique " Référentiel DEAS : actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d"Etat de 2021 " comprend les trois modules suivants : - Module A : Rechercher et analyser les informations permettant d"identifier l"état général de la personne, d"adapter ses activités en fonction de son âge et de son milieu de prise en soins - Module B : Mettre en oeuvre les nouveaux soins autorisés en situation aigüe, évaluer et réajuster - Module C : Identifier et analyser les différentes situations à risque lors de l"accompagnement de la personne et les actions de prévention adéquates Ce dispositif de formation doit permettre aux aide-soignant(e)s diplômé(e)s avant juin 2022 d"acquérir les compétences ajoutées au référentiel du DEAS en 2021 afin d"être en mesure de pratiquer toutes les activités propres aux missions des aides-soignant(e)s. Ce dispositif concerne non seulement les aide-soignant(e)s exercant dans un établissement de la Fonction Publique Hospitalière ou au sein d"un établissement du secteur privé non lucratif. La présentation détaillée du dispositif est décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne: 25M0066-1.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

5.1.2.Lieu d"exécution

N"importe où
Informations complémentaires: Le périmètre géographique obligatoire d"exécution est la région Auvergne Rhône Alpes.

5.1.3.Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 186 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l"issue de la consultation prendra la forme d"un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, pour une durée d"un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois. Pour ce lot géographique, le nombre de prestataires attributaires est précisé à l"article 3.2 (Description des modalités de candidature) du règlement de consultation.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d"attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d"attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d"attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 30,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://plateforme-achats.anfh.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d"achat de l"ANFH
URL: https://plateforme-achats.anfh.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l"Europe centrale, heure d"été de l"Europe occidentale
Date limite de validité de l"offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: OPCO Santé

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé
Organisation qui traite les offres: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé

5.1.Lot: LOT-0002.

Titre: Lot 2 - Dispositif de formation "Référentiel DEAS : Actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d"Etat de 2021" (3 modules) - Périmètre géographique Bretagne
Description: Le dispositif de formation sur la thématique " Référentiel DEAS : actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d"Etat de 2021 " comprend les trois modules suivants : - Module A : Rechercher et analyser les informations permettant d"identifier l"état général de la personne, d"adapter ses activités en fonction de son âge et de son milieu de prise en soins - Module B : Mettre en oeuvre les nouveaux soins autorisés en situation aigüe, évaluer et réajuster - Module C : Identifier et analyser les différentes situations à risque lors de l"accompagnement de la personne et les actions de prévention adéquates Ce dispositif de formation doit permettre aux aide-soignant(e)s diplômé(e)s avant juin 2022 d"acquérir les compétences ajoutées au référentiel du DEAS en 2021 afin d"être en mesure de pratiquer toutes les activités propres aux missions des aides-soignant(e)s. Ce dispositif concerne non seulement les aide-soignant(e)s exercant dans un établissement de la Fonction Publique Hospitalière ou au sein d"un établissement du secteur privé non lucratif. La présentation détaillée du dispositif est décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne: 25M0066-2.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

5.1.2.Lieu d"exécution

N"importe où
Informations complémentaires: Le périmètre géographique obligatoire d"exécution est la région Bretagne.

5.1.3.Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 109 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l"issue de la consultation prendra la forme d"un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, pour une durée d"un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois. Pour ce lot géographique, le nombre de prestataires attributaires est précisé à l"article 3.2 (Description des modalités de candidature) du règlement de consultation.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d"attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d"attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d"attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 30,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://plateforme-achats.anfh.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d"achat de l"ANFH
URL: https://plateforme-achats.anfh.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l"Europe centrale, heure d"été de l"Europe occidentale
Date limite de validité de l"offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: OPCO Santé

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé
Organisation qui traite les offres: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé

5.1.Lot: LOT-0003.

Titre: Lot 3 - Dispositif de formation "Référentiel DEAS : Actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d"Etat de 2021" (3 modules) - Périmètre géographique Centre-Val-de-Loire
Description: Le dispositif de formation sur la thématique " Référentiel DEAS : actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d"Etat de 2021 " comprend les trois modules suivants : - Module A : Rechercher et analyser les informations permettant d"identifier l"état général de la personne, d"adapter ses activités en fonction de son âge et de son milieu de prise en soins - Module B : Mettre en oeuvre les nouveaux soins autorisés en situation aigüe, évaluer et réajuster - Module C : Identifier et analyser les différentes situations à risque lors de l"accompagnement de la personne et les actions de prévention adéquates Ce dispositif de formation doit permettre aux aide-soignant(e)s diplômé(e)s avant juin 2022 d"acquérir les compétences ajoutées au référentiel du DEAS en 2021 afin d"être en mesure de pratiquer toutes les activités propres aux missions des aides-soignant(e)s. Ce dispositif concerne non seulement les aide-soignant(e)s exercant dans un établissement de la Fonction Publique Hospitalière ou au sein d"un établissement du secteur privé non lucratif. La présentation détaillée du dispositif est décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne: 25M0066-3.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

5.1.2.Lieu d"exécution

N"importe où
Informations complémentaires: Le périmètre géographique obligatoire d"exécution est la région Centre-Val-de-Loire.

5.1.3.Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 372 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l"issue de la consultation prendra la forme d"un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, pour une durée d"un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois. Pour ce lot géographique, le nombre de prestataires attributaires est précisé à l"article 3.2 (Description des modalités de candidature) du règlement de consultation.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d"attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d"attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d"attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 30,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://plateforme-achats.anfh.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d"achat de l"ANFH
URL: https://plateforme-achats.anfh.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l"Europe centrale, heure d"été de l"Europe occidentale
Date limite de validité de l"offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: OPCO Santé

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé
Organisation qui traite les offres: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé

5.1.Lot: LOT-0004.

Titre: Lot 4 - Dispositif de formation "Référentiel DEAS : Actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d"Etat de 2021" (3 modules) - Périmètre géographique Corse
Description: Le dispositif de formation sur la thématique " Référentiel DEAS : actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d"Etat de 2021 " comprend les trois modules suivants : - Module A : Rechercher et analyser les informations permettant d"identifier l"état général de la personne, d"adapter ses activités en fonction de son âge et de son milieu de prise en soins - Module B : Mettre en oeuvre les nouveaux soins autorisés en situation aigüe, évaluer et réajuster - Module C : Identifier et analyser les différentes situations à risque lors de l"accompagnement de la personne et les actions de prévention adéquates Ce dispositif de formation doit permettre aux aide-soignant(e)s diplômé(e)s avant juin 2022 d"acquérir les compétences ajoutées au référentiel du DEAS en 2021 afin d"être en mesure de pratiquer toutes les activités propres aux missions des aides-soignant(e)s. Ce dispositif concerne non seulement les aide-soignant(e)s exercant dans un établissement de la Fonction Publique Hospitalière ou au sein d"un établissement du secteur privé non lucratif. La présentation détaillée du dispositif est décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne: 25M0066-4.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

5.1.2.Lieu d"exécution

N"importe où
Informations complémentaires: Le périmètre géographique obligatoire d"exécution est la région Corse.

5.1.3.Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 35 500,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l"issue de la consultation prendra la forme d"un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, pour une durée d"un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois. Pour ce lot géographique, le nombre de prestataires attributaires est précisé à l"article 3.2 (Description des modalités de candidature) du règlement de consultation.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d"attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d"attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d"attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 30,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://plateforme-achats.anfh.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d"achat de l"ANFH
URL: https://plateforme-achats.anfh.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l"Europe centrale, heure d"été de l"Europe occidentale
Date limite de validité de l"offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: OPCO Santé

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé
Organisation qui traite les offres: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé

5.1.Lot: LOT-0005.

Titre: Lot 5 - Dispositif de formation "Référentiel DEAS : Actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d"Etat de 2021" (3 modules) - Périmètre géographique Hauts-de-France
Description: Le dispositif de formation sur la thématique " Référentiel DEAS : actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d"Etat de 2021 " comprend les trois modules suivants : - Module A : Rechercher et analyser les informations permettant d"identifier l"état général de la personne, d"adapter ses activités en fonction de son âge et de son milieu de prise en soins - Module B : Mettre en oeuvre les nouveaux soins autorisés en situation aigüe, évaluer et réajuster - Module C : Identifier et analyser les différentes situations à risque lors de l"accompagnement de la personne et les actions de prévention adéquates Ce dispositif de formation doit permettre aux aide-soignant(e)s diplômé(e)s avant juin 2022 d"acquérir les compétences ajoutées au référentiel du DEAS en 2021 afin d"être en mesure de pratiquer toutes les activités propres aux missions des aides-soignant(e)s. Ce dispositif concerne non seulement les aide-soignant(e)s exercant dans un établissement de la Fonction Publique Hospitalière ou au sein d"un établissement du secteur privé non lucratif. La présentation détaillée du dispositif est décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne: 25M0066-5.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

5.1.2.Lieu d"exécution

N"importe où
Informations complémentaires: Le périmètre géographique obligatoire d"exécution est la région Hauts-de-France.

5.1.3.Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l"issue de la consultation prendra la forme d"un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, pour une durée d"un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois. Pour ce lot géographique, le nombre de prestataires attributaires est précisé à l"article 3.2 (Description des modalités de candidature) du règlement de consultation.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d"attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d"attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d"attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 30,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://plateforme-achats.anfh.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d"achat de l"ANFH
URL: https://plateforme-achats.anfh.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l"Europe centrale, heure d"été de l"Europe occidentale
Date limite de validité de l"offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: OPCO Santé

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé
Organisation qui traite les offres: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé

5.1.Lot: LOT-0006.

Titre: Lot 6 - Dispositif de formation "Référentiel DEAS : Actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d"Etat de 2021" (3 modules) - Périmètre géographique Ile-de-France
Description: Le dispositif de formation sur la thématique " Référentiel DEAS : actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d"Etat de 2021 " comprend les trois modules suivants : - Module A : Rechercher et analyser les informations permettant d"identifier l"état général de la personne, d"adapter ses activités en fonction de son âge et de son milieu de prise en soins - Module B : Mettre en oeuvre les nouveaux soins autorisés en situation aigüe, évaluer et réajuster - Module C : Identifier et analyser les différentes situations à risque lors de l"accompagnement de la personne et les actions de prévention adéquates Ce dispositif de formation doit permettre aux aide-soignant(e)s diplômé(e)s avant juin 2022 d"acquérir les compétences ajoutées au référentiel du DEAS en 2021 afin d"être en mesure de pratiquer toutes les activités propres aux missions des aides-soignant(e)s. Ce dispositif concerne non seulement les aide-soignant(e)s exercant dans un établissement de la Fonction Publique Hospitalière ou au sein d"un établissement du secteur privé non lucratif. La présentation détaillée du dispositif est décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne: 25M0066-6.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

5.1.2.Lieu d"exécution

N"importe où
Informations complémentaires: Le périmètre géographique obligatoire d"exécution est la région Ile-de-France.

5.1.3.Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 319 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l"issue de la consultation prendra la forme d"un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, pour une durée d"un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois. Pour ce lot géographique, le nombre de prestataires attributaires est précisé à l"article 3.2 (Description des modalités de candidature) du règlement de consultation.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d"attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d"attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d"attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 30,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://plateforme-achats.anfh.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d"achat de l"ANFH
URL: https://plateforme-achats.anfh.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l"Europe centrale, heure d"été de l"Europe occidentale
Date limite de validité de l"offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: OPCO Santé

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé
Organisation qui traite les offres: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé

5.1.Lot: LOT-0007.

Titre: Lot 7 - Dispositif de formation "Référentiel DEAS : Actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d"Etat de 2021" (3 modules) - Périmètre géographique Nouvelle-Aquitaine
Description: Le dispositif de formation sur la thématique " Référentiel DEAS : actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d"Etat de 2021 " comprend les trois modules suivants : - Module A : Rechercher et analyser les informations permettant d"identifier l"état général de la personne, d"adapter ses activités en fonction de son âge et de son milieu de prise en soins - Module B : Mettre en oeuvre les nouveaux soins autorisés en situation aigüe, évaluer et réajuster - Module C : Identifier et analyser les différentes situations à risque lors de l"accompagnement de la personne et les actions de prévention adéquates Ce dispositif de formation doit permettre aux aide-soignant(e)s diplômé(e)s avant juin 2022 d"acquérir les compétences ajoutées au référentiel du DEAS en 2021 afin d"être en mesure de pratiquer toutes les activités propres aux missions des aides-soignant(e)s. Ce dispositif concerne non seulement les aide-soignant(e)s exercant dans un établissement de la Fonction Publique Hospitalière ou au sein d"un établissement du secteur privé non lucratif. La présentation détaillée du dispositif est décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne: 25M0066-7.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

5.1.2.Lieu d"exécution

N"importe où
Informations complémentaires: Le périmètre géographique obligatoire d"exécution est la région Nouvelle-Aquitaine.

5.1.3.Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 179 500,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l"issue de la consultation prendra la forme d"un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, pour une durée d"un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois. Pour ce lot géographique, le nombre de prestataires attributaires est précisé à l"article 3.2 (Description des modalités de candidature) du règlement de consultation.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d"attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d"attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d"attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 30,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://plateforme-achats.anfh.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d"achat de l"ANFH
URL: https://plateforme-achats.anfh.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l"Europe centrale, heure d"été de l"Europe occidentale
Date limite de validité de l"offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: OPCO Santé

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé
Organisation qui traite les offres: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé

5.1.Lot: LOT-0008.

Titre: Lot 8 - Dispositif de formation "Référentiel DEAS : Actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d"Etat de 2021" (3 modules) - Périmètre géographique Occitanie
Description: Le dispositif de formation sur la thématique " Référentiel DEAS : actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d"Etat de 2021 " comprend les trois modules suivants : - Module A : Rechercher et analyser les informations permettant d"identifier l"état général de la personne, d"adapter ses activités en fonction de son âge et de son milieu de prise en soins - Module B : Mettre en oeuvre les nouveaux soins autorisés en situation aigüe, évaluer et réajuster - Module C : Identifier et analyser les différentes situations à risque lors de l"accompagnement de la personne et les actions de prévention adéquates Ce dispositif de formation doit permettre aux aide-soignant(e)s diplômé(e)s avant juin 2022 d"acquérir les compétences ajoutées au référentiel du DEAS en 2021 afin d"être en mesure de pratiquer toutes les activités propres aux missions des aides-soignant(e)s. Ce dispositif concerne non seulement les aide-soignant(e)s exercant dans un établissement de la Fonction Publique Hospitalière ou au sein d"un établissement du secteur privé non lucratif. La présentation détaillée du dispositif est décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne: 25M0066-8.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

5.1.2.Lieu d"exécution

N"importe où
Informations complémentaires: Le périmètre géographique obligatoire d"exécution est la région Occitanie.

5.1.3.Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 167 500,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l"issue de la consultation prendra la forme d"un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, pour une durée d"un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois. Pour ce lot géographique, le nombre de prestataires attributaires est précisé à l"article 3.2 (Description des modalités de candidature) du règlement de consultation.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d"attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d"attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d"attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 30,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://plateforme-achats.anfh.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d"achat de l"ANFH
URL: https://plateforme-achats.anfh.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l"Europe centrale, heure d"été de l"Europe occidentale
Date limite de validité de l"offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: OPCO Santé

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé
Organisation qui traite les offres: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé

5.1.Lot: LOT-0009.

Titre: Lot 9 - Dispositif de formation "Référentiel DEAS : Actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d"Etat de 2021" (3 modules) - Périmètre géographique Pays de la Loire
Description: Le dispositif de formation sur la thématique " Référentiel DEAS : actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d"Etat de 2021 " comprend les trois modules suivants : - Module A : Rechercher et analyser les informations permettant d"identifier l"état général de la personne, d"adapter ses activités en fonction de son âge et de son milieu de prise en soins - Module B : Mettre en oeuvre les nouveaux soins autorisés en situation aigüe, évaluer et réajuster - Module C : Identifier et analyser les différentes situations à risque lors de l"accompagnement de la personne et les actions de prévention adéquates Ce dispositif de formation doit permettre aux aide-soignant(e)s diplômé(e)s avant juin 2022 d"acquérir les compétences ajoutées au référentiel du DEAS en 2021 afin d"être en mesure de pratiquer toutes les activités propres aux missions des aides-soignant(e)s. Ce dispositif concerne non seulement les aide-soignant(e)s exercant dans un établissement de la Fonction Publique Hospitalière ou au sein d"un établissement du secteur privé non lucratif. La présentation détaillée du dispositif est décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne: 25M0066-9.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

5.1.2.Lieu d"exécution

N"importe où
Informations complémentaires: Le périmètre géographique obligatoire d"exécution est la région Pays de la Loire.

5.1.3.Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 260 500,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l"issue de la consultation prendra la forme d"un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, pour une durée d"un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois. Pour ce lot géographique, le nombre de prestataires attributaires est précisé à l"article 3.2 (Description des modalités de candidature) du règlement de consultation.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d"attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d"attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d"attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 30,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://plateforme-achats.anfh.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d"achat de l"ANFH
URL: https://plateforme-achats.anfh.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l"Europe centrale, heure d"été de l"Europe occidentale
Date limite de validité de l"offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: OPCO Santé

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé
Organisation qui traite les offres: ANFH - Coordonnateur du groupement de commandes ANFH - OPCO Santé

5.1.Lot: LOT-0010

Titre: Lot 10 - Dispositif de formation "Référentiel DEAS : Actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d"Etat de 2021" (3 modules) - Périmètre géographique Provence -Alpes-Côte d"Azur
Description: Le dispositif de formation sur la thématique " Référentiel DEAS : actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d"Etat de 2021 " comprend les trois modules suivants : - Module A : Rechercher et analyser les informations permettant d"identifier l"état général de la personne, d"adapter ses activités en fonction de son âge et de son milieu de prise en soins - Module B : Mettre en oeuvre les nouveaux soins autorisés en situation aigüe, évaluer et réajuster - Module C : Identifier et analyser les différentes situations à risque lors de l"accompagnement de la personne et les actions de prévention adéquates Ce dispositif de formation doit permettre aux aide-soignant(e)s diplômé(e)s avant juin 2022 d"acquérir les compétences ajoutées au référentiel du DEAS en 2021 afin d"être en mesure de pratiquer toutes les activités propres aux missions des aides-soignant(e)s. Ce dispositif concerne non seulement les aide-soignant(e)s exercant dans un établissement de la Fonction Publique Hospitalière ou au sein d"un établissement du secteur privé non lucratif. La présentation détaillée du dispositif est décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne: 25M0066-10

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

5.1.2.Lieu d"exécution

N"importe où
Informations complémentaires: Le périmètre géographique obligatoire d"exécution est la région Provence -Alpes-Côte d"Azur.

5.1.3.Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 104 500,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé à l"issue de la consultation prendra la forme d"un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, pour une durée d"un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois. Pour ce lot géographique, le nombre de prestataires attributaires est précisé à l"article 3.2 (Description des modalités de candidature) du règlement de consultation.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d"attribution

Critère:
Type: Qualité
Descripti

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